Existe-t-il un droit du travail européen ?

Thèmes abordés

Droit du travail européen, législations nationales, emploi, Etats membres, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne, droit national du travail

Résumé du document

« Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre » (article 15, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne). Conformément à cet article, chaque individu membre de l'union européenne a le droit de travailler dans un pays membre.
Dans chaque Etat existe un droit national du travail régissant les relations entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité en contrepartie d'une rémunération. Cependant, avec la mondialisation et les regroupements d'Etats, une conception purement nationale du droit du travail n'est ni judicieuse ni adaptée. En effet, dès lors qu'un européen décide de partir travailler dans un autre Etat membre de l'UE, il est nécessaire qu'il puisse trouver dans le pays où il ira, des conditions de travail semblables à celle dont il bénéficiait dans son pays d'origine.
On peut alors se demander s'il existe un droit du travail européen.

Extraits

[...] SUJET : Existe-t-il un droit du travail européen ? Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre (article 15, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne). Conformément à cet article, chaque individu membre de l'union européenne a le droit de travailler dans un pays membre. Dans chaque Etat existe un droit national du travail régissant les relations entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité en contrepartie d'une rémunération. [...]

[...] Le fait que le droit européen fasse autorité sur le droit national pose problème à certains Etats voulant rester maîtres de leur politique concernant le droit du travail et cela crée quelques limites au droit communautaire du travail. En effet, le droit de l'Union étant prioritaire, restreint quelque peu les Etats car que les règles de droit national ne peuvent contredire les règles de droit européen. En cas de conflit, ce sont ces dernières qui doivent être respectées. De ce fait, une norme nationale peut être reconduite au profit d'une norme européenne. Le juge national est alors obligé de faire prévaloir le droit européen, qu'importe ce que stipule le droit du pays qu'il représente. [...]

[...] Le droit du travail européen se développe alors principalement en harmonisant les législations nationales. En effet, il englobe les droits nationaux des pays membre de l'UE et tente de les coordonner afin de créer un ensemble de normes qui serait applicable dans l'ensemble de l'UE tout en respectant les principes fondamentaux du droit du travail comme l'interdiction du travail forcé ou le non-respect de la vie privée. Dans certains cas, cette harmonisation va entrainer des changements pour les normes nationales. [...]

[...] Les institutions européennes ne sont donc là que pour tenter de coordonner les différents droits nationaux du travail et pour éviter une discordance entre eux et non pour créer de nouvelles règles ou unifier tous les droits du travail, ce qui parait impossible tant qu'il n'existera pas un gouvernement européen. Le droit du travail européen est donc un droit qui présenterait des normes en harmonie avec les normes nationales afin de créer une entente et qu'il n'existe plus qu'un seul droit du travail pour les ressortissants de l'UE souhaitant travailler dans un autre pays membre. C'est un droit de liaison des droits nationaux. [...]

[...] C'est en 1987 que la santé, la sécurité et le travail entre dans ces compétences communautaires. L'UE se doit alors de poser des normes sociales en matière de travail afin que les travailleurs européens aient les mêmes droits, qu'importe l'Etat membre dans lequel ils décident d'aller travailler. L'UE met alors en place le droit de travailler, sans discriminations dans un autre pays membre et d'y être assuré socialement ; l'égalité hommes/femmes ; la lutte contre les discriminations ; la garantie de sécurité sur le lieu de travail, etc. [...]