Les évolutions de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures

Thèmes abordés

Évolutions de la coopération, justice, affaires intérieures, politique commune, Union européenne, ELSJ

Résumé du document

L'Europe des citoyens s'est affirmée progressivement : d'abord limitée aux travailleurs, puis la liberté de circulation des personnes s'est généralisée, d'abord dans format restreint dans cadre de Schengen puis dans l'Union européenne avec le troisième pilier introduit par traité de Maastricht.
Traité d'Amsterdam communautarise partiellement le troisième pilier et affirme objectif d'un espace de liberté, sécurité et justice : création politique commune de contrôle des frontières extérieures et lutte contre criminalité.

Extraits

[...] Les avancés obtenues dans le troisième pilier sont liées à la volonté de résorber le déficit démocratique de l'UE La création de la citoyenneté européenne Cf. Fiche sur citoyenneté européenne Traité d'Amsterdam avait communautarisé une partie du troisième pilier - nouvel objectif : réaliser ELSJ - transfert vers premier pilier : visas, asile, immigration et autres politiques liées à LC personnes = communautarisation - troisième pilier est devenu coopération judiciaire et policière en matière pénale - RU, Irlande et PB ont indiqué par protocoles à Amsterdam leur intention de ne pas participer à des degrés divers à toutes les mesures prises dans ELSJ Traité de Lisbonne marque des avancées, mais prévoit également plusieurs opt-out - renforce efficacité de la prise de décision : majorité qualifiée au conseil des ministres et pouvoir de codécision du PE - domaine où Lisbonne a fait le plus d'avancées institutionnelles - UE pourra harmoniser règles sur droit d'asile et développer véritable politique commune de contrôle des flux migratoires - Mais il prévoit aussi certaines dérogations o Coopération judiciaire et policière relève toujours de l'unanimité o RU et Irlande participent aux politiques sur immigration et asile, coopération judiciaire en matière civile et contrôles aux frontières extérieures selon leurs souhaits o Danemark ne participe pas à immigration et asile II. [...]

[...] Budget : 7,5 Mds d'euros sur 2007- La politique commune en matière de justice et d'affaires intérieures a émergé progressivement en raison de la réticence des EM A. Les origines de la coopération européenne dans ce domaine Les débuts : coopération sectorielle et volontaire - convention de Naples (1967) relative à assistance mutuelle entre autorités douanières = cadre d'échange des EM - remplacée par convention sur assistance mutuelle et coopération entre administrations douanières en 1997 (Naples II) qui a pour objectif lutte contre infractions transfrontalières prévoit mécanisme d'assistance sur demande ou spontanée instauration droit de poursuite et d'observation transfrontalière, possibilité de liaison surveillée et d'enquêtes discrètes sur le territoire d'un autre EM, création équipes communes d'enquêtes - 1975 : mise en place coopération intergouvernementale en dehors cadre de la CEE dans domaine immigration, asile et coopération policière et judiciaire : échange informel d'information et construction de réseaux pour les échanges - 1975 : création groupe de TREVI fondé sur coopération communautaire dans secteur de la lutte antiterroriste extension de ses activités à formation policière et lutte contre criminalité à partir 1985 Acte unique a incité les EM à renforcer leur coopération hors du cadre européen - article 14 : création marché unique reposant sur les 4 LC - implique abolition contrôles aux frontières - d'où nécessité de mesures compensatoires pour renforcer contrôles aux frontières extérieures et définir politique asile et immigration - création de nouveaux groupes de travail o 1986 : groupe ad hoc immigration o 1989 : comité de lutte anti drogue o groupe d'assistance mutuelle chargé des questions douanières La suppression des frontières intérieures : les accords de Schengen Cf. [...]

[...] La mise en place de l'ELSJ a été accélérée suite au 11 septembre 2001 - juillet 1998 : commission a publié communication sur l'ELSJ qui en précise les fondements et les objectifs prioritaires + plan d'action avec objectifs à MT et LT - conseil européen de Vienne (1998) a appuyé plan d'action - objectif plus ambitieux de créer espace des libertés et droit de l'homme puis contrebalancé par politique sécuritaire A. L'espace européen de liberté et des droits de l'homme La reconnaissance jurisprudentielle des droits fondamentaux - CEDH longtemps seul instrument juridique dans ce domaine en Europe - A partir 1974, CJCE a affirmé que droits fondamentaux font parties des PGD qu'elle doit sauvegarder : dignité humaine, égalité, non discrimination, droit de propriété, etc. [...]

[...] Les attentats du 11 septembre ont relancé création ELSJ - conseil de Tampere (1999) a relancé coopération judiciaire et policière - traité de Nice apporte cependant peu de modifications - attentats du 11 septembre ont accéléré mise en place de l'ELSJ : EM ont manifesté volonté de lutter contre criminalité de plus en plus transnationale - conseil de Laeken a permis de relancer plusieurs dossiers majeurs La surveillance aux frontières - UE est premier continent d'immigration avec 1,7 M d'entrées légales par an - Conseil de Tampere a affirmé objectif de mettre en place politique commune migratoire, réaffirmé à Laeken (2001) et Séville (2002) - Nouveau programme de 5 programme de La Haye a été adopté en 2004 avec nouveaux objectifs en matière asile et immigration notamment contrôle des flux migratoires - Depuis 2004 : majorité qualifiée et procédure de codécision s'appliquent à la plupart de ces mesures - Avec élargissement de l'UE, les frontières se sont déplacées : gestion plus difficile - Mise en place réseau d'officiers la liaison d'immigration des EM - Conseil de Thessalonique (2003) a créé agence européenne des frontières extérieures (Frontex) pour coordonner coopération opérationnelle - Perspectives financières 2007/2013 : mise en place programme cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires de 5,8 Mds et regroupe 4 fonds o Fonds européen pour réfugiés o Fonds européen pour frontières extérieures o Fonds européen pour le retour o Fonds européen pour intégration des ressortissants des pays tiers - avancée majeure avec adoption à l'unanimité du pacte européen sur immigration et asile en 2008 La création d'Eurojust Cf. Fiche sur Eurojust Le mandat d'arrêt européen Cf. [...]

[...] Les évolutions de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures Europe des citoyens s'est affirmée progressivement : d'abord limitée aux travailleurs puis LC des personnes s'est généralisée, d'abord dans format restreint dans cadre de Schengen puis dans UE avec le troisième pilier introduit par traité de Maastricht. Traité d'Amsterdam communautarise partiellement le troisième pilier et affirme objectif d'un espace de liberté, sécurité et justice : création politique commune de contrôle des frontières extérieures et lutte contre criminalité. Accélération avec les attentats du 11 septembre. [...]