L'égalité de traitement des hommes et des femmes en droit communautaire

Thèmes abordés

égalité, hommes, femmes, traitement, constitution, droit, europe, communautaire, loi

Résumé du document

« L‘admission des femmes à l‘égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». Il semble que nos sociétés aient été sourdes au sage conseil de Stendhal, pour attendre encore deux longs siècles avant de chercher réellement l‘égalité entre les hommes et les femmes.
Aujourd‘hui, après s‘être vues accorder l‘égalité des droits, les femmes se battent encore en ce qui concerne l‘égalité de traitement. Ce principe veut, d‘après la CJCE, que les situations comparables soient traitées de manière identique, à moins qu‘une différenciation ne soit « objectivement justifiée ». Si l‘égalité de traitement est de mieux en mieux défendue, ces progrès manifestes sont en grande partie attribuables à la construction européenne et aux valeurs portées par la Communauté européenne, puis l‘Union européenne. L‘égalité de traitement hommes/femmes a été inscrite dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux dès sa création en 1989, et elle fait aujourd‘hui partie de la Charte des droits fondamentaux de l‘Union européenne (article 23), depuis sa signature du 7 décembre 2000 (Traité de Nice). L‘agenda social européen présente aujourd‘hui l‘égalité entre hommes et femmes comme une priorité pour l‘ensemble des acteurs sociaux.
Alors peut-on certifier que l‘égalité de traitement entre hommes et femmes existe vraiment aujourd‘hui ? Comment est-elle protégée en droit communautaire ? Et les droits théoriques subsistent-ils dans les faits ? Aussi, les progrès effectués sur cette question sont-ils suffisants ? L‘Europe a-t-elle atteint ses objectifs en la matière, ou se bat elle encore ? Enfin, l‘Union européenne, fière des efforts déjà accomplis, ne se repose-t-elle pas à présent trop sur ses acquis ?
La question de l‘égalité de traitement entre les femmes et les hommes a été abordée dès les premiers pas de la construction européenne et n‘a cessé de prendre de l‘ampleur, pour aujourd‘hui devenir l‘un des axes prioritaires de l‘Union. Et en effet, les progrès dans le domaine sont indéniablement nombreux. Cependant, il serait exagéré de les considérer comme suffisants et l‘Europe doit encore agir pour atteindre une égalité de faits indiscutable.

Extraits

[...] L'Union promeut instamment l'égalité hommes/femmes (article 3). Le traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) dispose aussi dans son article 8 que « pour toutes ses actions, l'Union cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ». Il engage par ailleurs une lutte acharnée contre toute violence envers les femmes. Surtout, la Charte sociale européenne (1961, révisée en 1996) dont « le droit à l'égalité de traitement est la pierre angulaire » (la Protection sociale dans la Charte sociale européenne, Conseil de l'Europe, 2000), joue un rôle fondamental dans l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. [...]

[...] En effet, le Land de Brême avait décidé de nommer une candidate au poste de chef du département dans le service des espaces verts au motif que les femmes chefs de département étaient moins nombreuses que les hommes. Monsieur Kalande était pourtant plus qualifié et fit appel de cette décision, ce qu'il aurait fait même si sa qualification était égale à celle de sa concurrente car le tarif préférentiel qui était accordé à la candidate était considéré comme étant une discrimination fondée sur le sexe. [...]

[...] » C'est également repris dans l'article 3 de la directive du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil, intitulé « Mesures positives », qui autorise les Etats membres à adopter des mesures instaurant une pleine égalité entre les sexes dans la vie professionnelle. Les institutions et les textes actuels concernant la question de l'égalité de traitement. En 1979, un Comité ad hoc sur la condition féminine (CAHFM) existait déjà. Mais elle devient en 1984 la Commission des droits de la femme, c'est-à-dire l'une des 19 Commissions permanentes au sein du Parlement européen. Elle gagne donc en reconnaissance. Il existe aussi une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont le troisième chapitre est consacré à l'égalité. [...]

[...] L'Union européenne nous rappelle dans ce même rapport que la participation des femmes au marché du travail est l'un des éléments nécessaires de la croissance durable de l'Union, et ces obstacles à leur investissement économique les rend plus vulnérables aux crises économiques, donc freinent la progression économique de l'ensemble communautaire. Une raison supplémentaire pour continuer la lutte contre les inégalités de traitement Conclusion : Le principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes fait aujourd'hui partie des droits fondamentaux protégés par la Cour de Luxembourg, ainsi qu'au niveau national. Il s'impose dans un cadre juridique progressivement mis en place dans le droit communautaire. [...]

[...] Il est dit dans l'article 23 : « L'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. » Cette Charte a une valeur juridique contraignante essentielle pour que le droit à l'égalité soit réellement respecté. Au Traité de Nice a été légalisée la discrimination positive en faveur « du sexe sous-représenté ». [...]