Droit Européen Matériel - Questions sur la PAC

Thèmes abordés

Europe, Droit Européen Matériel, PAC, Union Européenne, consommation

Résumé du document

Il convient de se demander s'il existe des quotas sur le lait en Europe et, si oui, pour quelles raisons ces quotas ont-ils été mis en place. Est-ce dans un but de faire augmenter le prix du lait ?
Les quotas laitiers ont été mis en œuvre dans l'Union Européenne (UE) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Extraits

[...] Il n'est alors pas garanti que le camembert vienne de Normandie. La composition du chocolat est-elle la même partout dans l'EU ? Il serait opportun de se demander si la législation européenne en matière de composition du chocolat est harmonisée. Vers la fin des années 1960, il y a eu une tentative d'harmonisation des législations concernant la composition du chocolat mais cela a été un échec. Toutefois, une certaine harmonisation des législations concernant la composition du chocolat est apparue de plus en plus nécessaire pour garantir la libre circulation des marchandises entre les pays de l'UE. [...]

[...] Alors, les aides et les subventions pour les agriculteurs sont apparues nécessaires pour satisfaire l'objectif de la PAC de garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs. Il était prévu de mettre en place des aides directes et forfaitaires versées aux agriculteurs pour compenser partiellement des baisses de prix. La réforme de 2003 crée le Droit au Paiement Unique (DPU) en remplaçant les aides diverses qui existaient déjà par un seul paiement. Les aides deviennent forfaitaires et non plus liées au volume de production et elles sont soumises à conditions. [...]

[...] En effet, il y a une nécessité d'adapter l'offre à la demander. Cela devrait passer par une réduction de l'offre, c'est-à-dire de la production, car le système des Organisations Communes de Marché, rouages principaux constituant la PAC, ont mené à un problème de surproduction concernant de nombreux produits agricoles notamment le lait. Bien que la mise en place de quotas ait mené à une augmentation du prix du lait (par le jeu de la loi de l'offre et de la demande), ce n'était pas l'objectif poursuivi. [...]

[...] Nous étudierons plus en détails ces aides et subventions destinées aux agriculteurs dans la question 4. La PAC soutient notamment le niveau de vie des agriculteurs par un soutien à l'investissement dans les exploitations agricoles, des aides à la formation et à l'installation des jeunes agriculteurs, aides à la pré-retraite, soutien aux zones difficiles, aides à la sylviculture, soutien aux méthodes respectueuses de l'environnement et du bien-être animal. Le choix de la PAC de promouvoir largement le développement rural et de soutenir le niveau de vie des agriculteurs apparaît au travers de la réforme de juin 2003 qui augmente le financement alloué à cet objectif : 77,6 milliards d'euros pour la période 2007-2013, soit 20% des dépenses de la PAC. [...]

[...] Enfin, c'est le prix d'intervention qui nous intéresse en l'espèce. Il est en général inférieur de 10 ou 20% par rapport au prix d'orientation. Si les prix des céréales est inférieur au prix d'intervention, les mécanismes de soutien de l'office national des céréales français se déclenche. Ce mécanisme de soutien passe notamment par le stockage des céréales. Cela va ajuster l'offre à la demande car la baisse du prix a été occasionnée par une offre trop importante. Par le stockage des céréales, l'offre va diminuer et correspondre à la demande. [...]