Droit européen: la citoyenneté européenne

Thèmes abordés

Droit européen, citoyenneté européenne, nationalité, droits, devoirs, droit de vote, éligibilité

Résumé du document

La nationalité est liée au territoire, c'est un droit relevant d'un Etat lié à l'identité du ressortissant d'un État. La citoyenneté elle, s'attache davantage à la notion politique des droits et devoirs. La notion de citoyenneté de l'Union est une des trois composantes de cette dernière. Il semble évident de dire qu'une union ne peut se bâtir de manière politique sans donner des droits véritables aux citoyens qui la composent. Cette notion renvoie donc à une participation active des citoyens dans l'ensemble européen. Cette notion est un aboutissement dans le processus d'évolution de l'Union, ce qui fait que ces deux création ont vocation à évoluer et vieillir ensemble.

Extraits

[...] L'entrée dans un autre État membre peut toutefois être refusée mais seulement pour des raisons tenant à l'ordre public, de sécurité ou de santé publique. Quant à la possibilité d'une restriction voire même d'une expulsion, ces dernières doivent être nécessairement justifiées. Comme cela arrive régulièrement, il est apparu que les dispositions des traités ne suffisait pas, et de ce fait, les développements de la Cour de Justice étaient très attendus. Dans un arrêt (24 novembre 1998, Bickel et Franz elle a rappelé que tout citoyen disposait en vertu de l'article 21 du droit de circuler et de séjourner. [...]

[...] Encore, il existe le médiateur européen qui reçoit mais aussi enquête sur les plaintes des citoyens contre de mauvaises administrations des institutions communautaires. Il dispose aussi d'autres fonctions mais non relatives directement à la citoyenneté européenne. Il faut enfin considérer, qu'aucun traité n'énumère réellement les devoirs du citoyen européen, seul le préambule de la Charte des Droits Fondamentaux pose réellement le principe que la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs cette charte s'avère être aussi une protection pour les citoyens de l'Union. [...]

[...] L'année suivante, lors du Sommet de Paris, ont été étudiés les possibles droits et devoirs des potentiels citoyens européens. En 1975 est remis un rapport au Conseil par la Commission à propos de l'abolition des contrôles aux frontières intérieures de la Communauté ainsi que la possibilité d'un droit de vote pour les citoyens européens. Les premières pierres des droits de ces derniers est posée. Une dizaine d'année plus tard, le projet SPINELLI voit le jour dans le but donner aux citoyens des États membres une citoyenneté de l'Union, mais cette dernière devant être en lien avec la nationalité nationale. [...]

[...] L'inscription sur les listes électorales est libre comme pour les nationaux. Néanmoins, il existe aussi un régime dérogatoire permettant de réserver aux nationaux certaines fonctions ou d'interdire certains fonctions aux non-nationaux. De plus, il faut rappeler que certains fonctions sont incompatibles. Plus que ce droit de vote et d'éligibilité, les citoyens disposent d'un droit de pétition devant le Parlement européen, d'un droit de saisir le médiateur européen aussi. De plus, le traité de Lisbonne instaure un droit d'initiative, c'est-à-dire qu'avec un million de citoyens européens ressortissants d'un nombre significatifs d'États membres, cela invite la Commission européenne à soumettre une proposition sur des questions par les citoyens qui considèrent qu'un acte juridique est nécessaire. [...]

[...] Pour autant, cela ne signifie pas qu'en matière de nationalité, les États membres soient réellement souverains puisque la Cour de justice a déjà du intervenir lors de conflit de nationalité en énonçant que les États membres doivent respecter le droit de l'Union en matière de nationalité mars 2010, ROTTMAN Comme un citoyen national a des droits et devoirs en rapport avec sa qualité de citoyen national, la nationalité de l'Union est une nationalité complémentaire qui entraîne la possibilité de jouissance de droits énoncés dans les traités de l'Union. Quels sont les éléments constituant la Citoyenneté européenne ? Quel sont les droits et devoirs des citoyens ? Sont-ils protégés ? Cette citoyenneté européenne est affirmée par l'existence de droits politiques notamment l'instauration d'un droit de vote et d'éligibilité et d'une protection diplomatique et consulaire. Toutefois, ces droits s'avèrent être protégés notamment les droits fondamentaux grâce à l'instauration d'une liberté de circulation et de séjour, mais aussi d'autres éléments de sauvegarde I. L'existence de droits politiques. [...]