dissertation politique commune de l'énergie

Thèmes abordés

Politique commune de l'énergie en Europe

Résumé du document

L'Europe a entrepris la construction d'une politique commune de l'énergie pour répondre au triple défi du changement climatique et de la sécurité d'approvisionnement . Après un grand débat, la Commission, puis le Conseil européen ont adopté début 2007 un Plan d'action définissant les premiers objectifs et moyens de cette politique pour la décennie 2010-2020.

cette dissertation tente de distribuer les clefs nécessaires pour envisager cette politique européenne.

Extraits

[...] Il convient Par conséquent de s'interroger sur les outils juridiques mis en œuvre par l'Union européenne pour faire naître une politique communautaire efficace et qui répond aux enjeux contemporains. C'est non sans timidité que la nécessité d'une telle politique va être reconnue par les traités européens : politique que les acteurs européens se sont attachés à mettre en œuvre, bien avant leur récente constitutionnalisation (II). I. le reconnaissance juridique d'une politique commune de l'energie : une naissance difficile Il est curieux d'observer que la Communauté ainsi que les Etats membres ont longtemps répugné à mettre une place une politique énergétique commune alors que deux des trois traites originaires portait déjà principalement sur les produits énergétiques. [...]

[...] Enfin, le traité de Lisbonne induit l'énergie dans une logique de développement durable Certes, le domaine de l'énergie est enfin, reconnu comme une compétence partagée entre l'Union et les Etats membres, Certes, les traités ont récemment assoupli les procédures de décisions des institutions et précisé les objectifs de l'Union pour assurer cette politique. Mais ce sont en réalité les acteurs européens qui ont joué un rôle déterminant dès les années 80, dans la mise en place d'une véritable politique commune de l'énergie. II. [...]

[...] Conclu pour une durée de 50 ans, il prit fin en 2002. Consciente de son handicap scientifique et technologique face au quasi monopole américain, et soucieuse de diversifier ses sources d'énergie, l'Europe a mis en place fin des années 50 la Communauté européenne de l'énergie atomique. Cependant, les Etats membres étaient encore frileux quant au partage de leur compétence exclusive en matière de production et de distribution d'énergie. Dans ces conditions, le traité s'inscrit dans une logique plus interventionniste que libéral. [...]

[...] Le rapport se focalisait sur la dérèglementation progressive des secteurs de l'électricité et du gaz. Encore récemment, Une directive de la Commission du 5 avril 2006, relative à l'action en faveur des énergies renouvelables, a imposé aux Etats de réduire leur consommation énergétique de pour 2015. À cette fin, les Etats membres doivent donc opérer des plans nationaux d'économie d'énergie. En parallèle, le Parlement européen soumet en 2007, l'idée d'un élargissement des compétences de la Commission, dans le domaine de l'énergie à la politique extérieure. [...]

[...] Une politique à l'échelle communautaire, coordonnée par les institutions européennes apparait comme une réelle nécessité pour répondre à la crise énergétique actuelle. Malgré la frilosité des Etats membres à déléguer leur compétence dans le domaine énergétique, les institutions communautaires se sont attachées à mettre en place une véritable stratégie énergétique pour l'avenir. La commission a su résumé les enjeux d'une politique commune de l'énergie pour les années à venir dans son livre vert du 8 mars 2006 relatif à une stratégie européenne pour une énergie sure, compétitive et durable Ce document s'appuie sur un constat très lucide de la situation. [...]