La Direction Générale du marché intérieur

Résumé du document

En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) marque l'ouverture d'un processus ambitieux : l'intégration progressive des économies européennes pour créer un marché intérieur. Si ses fondateurs voient dans le marché commun un moyen de dynamiser l'économie des pays membres, ils sont aussi animés par une ambition politique : le rapprochement des peuples d'Europe par le biais des échanges économiques (méthode dite « méthode Monnet »). Pour y parvenir, les pays européens entreprennent de supprimer une à une les barrières internes à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes (les "quatre libertés"). C'est dans cette optique que travaille la Direction Générale du marché intérieur et des services depuis sa création en 1993. Par conséquent, qu'est-ce que la Direction Générale du marché intérieur et des services ? Quels sont les fonctions et les moyens dont elle dispose?

Extraits

[...] Les économies d'échelles, la meilleure répartition des moyens de production, l'expansion du marché pour les producteurs comme pour les travailleurs, l'accroissement de la concurrence pour les consommateurs sont autant d'objectifs du marché commun qui valent pour la DG marché intérieur. (Cette direction générale définit et coordonne la politique communautaire globale pour le marché intérieur. La DG garantit– au bénéfice des citoyens et des entreprises de l'Union– une intégration toujours plus grande du marché européen et travaille à l'élimination des obstacles à la libre circulation des biens, des services et des capitaux et à la liberté d'établissement. [...]

[...] Aussi, à l'article 3 du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les objectifs du marché intérieur sont remodelés ainsi : l'Union œuvre pour ( ) une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social Enfin la crainte de nivellement social par le bas émise par les Etats providence devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, entre tout à fait dans cette optique de révision des objectifs de la DG marché intérieur. Conclusion La Direction Générale du marché intérieur et des services a connu un succès certain, puisque le marché intérieur européen ne cesse de s'étendre et que l'on estime à 870 milliards d'Euros les richesses générées par le marché intérieur dans les dix ans qui ont suivi sa création. La prospérité du marché européen est en partie tributaire de l'action de la DG marché intérieur et services. Bibliographie G. [...]

[...] (Le troisième rôle de la DG marché intérieur consiste dans le fait d'informer les citoyens et les entreprises des droits qu'ils possèdent et des avantages dont ils disposent au sein du marché intérieur. Elle le fait au moyen de son site administratif et d'une publication trimestrielle Single Market News (Il est difficile de déterminer si la DG marché intérieur (comme les autres DG attachées à la Commission européenne d'ailleurs) est un organe administratif ou consultatif. Aucun des membres qui la composent ne possède de légitimité élective. [...]

[...] Isaac & M. Blanquet, Droit général de l'Union européenne, Ed Dalloz O. [...]

[...] C'est dans cette optique que travaille la DG du marché intérieur et des services depuis sa création en 1993. Par conséquent, qu'est-ce que la Direction Générale du marché intérieur et des services ? Quels sont les fonctions et les moyens dont elle dispose? I La DG marché intérieur, organe administratif assujetti à la Commission européenne A Histoire de la DG marché intérieur et service (La création de la DG marché intérieur est concomitante à la création du marché commun, le 1er janvier 1993. [...]