La constitution européenne

Résumé du document

Depuis sa construction, l'Union Européenne a beaucoup évolué. Sa construction, répondant d'abord à une ambition économique, a connu plusieurs étapes. Elle a commencé avec la création en 1951 de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et s'est renforcée dès 1957 lors du Traité de Rome, avec l'instauration de la Communauté économique européenne (CEE), ayant pour objectif la mise en place d'un marché commun. La signature du Traité de Maastricht en 1992 va marquer l'apogée de cette construction en mettant en avant deux éléments majeurs dans cette construction : l'Union économique et monétaire (UEM) et l'Union politique. Cela va conduire au passage de la CEE à l'Union européenne (UE) dès 1993.La mise en place de la monnaie unique, l'Euro, dès 2001 a constitué l'une des phases rendant évidente la réalité du processus d'union économique. Cependant, pour faire de l'Europe une Union complète, son champ d'action ne doit pas se restreindre à des clauses économiques. Elle doit dorénavant s'ouvrir à d'autres domaines, qui, tout comme l'UEM, seront appliqués à l'ensemble des pays membres. Pour cela, un projet de Constitution européenne va être développé, et pour être appliqué devra être ratifié par l'ensemble des pays membres de l'UE et par voie de référendum. C'est pourquoi dans une première partie, nous verrons si la Constitution européenne constitue réellement un nouveau Traité. Puis nous traiterons des apports de la Constitution dans les politiques européennes. Et enfin, nous verrons l'importance des valeurs communes de l'Europe dans la Constitution.

Dans un premier temps, nous allons voir si ce nouveau Traité européen constitue réellement une Constitution, au sens propre du terme.
Les partisans de la Constitution européenne font d'elle un socle commun à tous les pays membres de l'UE. Le Traité de la Constitution Européenne (« TCE ») permet de rendre toute sa signification à l'expression « Union européenne ». En effet, il sert de lien entre tous les Hommes des différents pays européens, réunis autour d'un idéal, au delà de leurs clivages. Il va conduire à une unification des cultures, des diversités européennes. Le TCE dispose de deux principales dimensions. Tout d'abord, il constitue une loi fondamentale. En effet, il est un texte unique, qui organise les pouvoirs publics européens. Ensuite, il a un rôle de norme, dans le sens où il permet de simplifier la législation européenne, et surtout de doter l'UE d'une véritable personnalité juridique qui lui vaut non seulement la primauté sur le droit des Etats membres, mais aussi, confère une vraie légitimité à la communauté politique qui l'institue.

Extraits

[...] Tout d'abord, il excède largement le contenu propre à une Constitution. En effet, dans le TCE les politiques communes, qu'elles soient économiques ou sociales, sont incorporées et détaillées. De plus, le TCE sert de prolongement aux Traités déjà existants. Cependant, une Constitution proprement dite doit se contenter d'inscrire les principes fondateurs et les valeurs communes, et d'organiser les institutions. Ensuite, une Constitution doit être élaborée par une assemblée constituante, qui tient sa légitimité de la souveraineté populaire. Pourtant, la Constitution européenne a été décrétée et non construite. [...]

[...] La Constitution européenne Depuis sa construction, l'Union Européenne a beaucoup évolué. Sa construction, répondant d'abord à une ambition économique, a connu plusieurs étapes. Elle a commencé avec la création en 1951 de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et s'est renforcée dès 1957 lors du Traité de Rome, avec l'instauration de la Communauté économique européenne ayant pour objectif la mise en place d'un marché commun. La signature du Traité de Maastricht en 1992 va marquer l'apogée de cette construction en mettant en avant deux éléments majeurs dans cette construction : l'Union économique et monétaire (UEM) et l'Union politique. [...]

[...] La Constitution européenne, en plus de ne marquer aucune évolution vis-à-vis des précédents Traités en matière de politique économique et sociale, contribue à l'accentuation de cette logique de marché et de libre concurrence. Pour finir, nous allons voir la place donnée aux valeurs communes européennes au sein de la Constitution européenne. Tout d'abord, la Constitution européenne contribue au renforcement des valeurs communes au sein de l'Union européenne. Dès son origine, l'UE a constitué un projet innovant dans le sens où il a permis de lier différents pays. [...]

[...] Et enfin, il masque les oppositions d'orientation politique européenne. L'inter- gouvernementalisme empêche tout progrès puisqu'il place en son centre les Etats Nations pour l'exercice de la citoyenneté. La seule innovation que propose la Constitution en ce qui concerne l'inter gouvernementalisme est l'élection d'un Président du Conseil européen. Cependant, il reste peu probable que les Etats se laissent diriger par lui. Toutefois, le progrès le plus substantiel que propose le TCE reste le pouvoir de codécision du Parlement européen. Si d'un côté le Parlement a un plus grand pouvoir d'intervention, les Etats, avec la Commission, restent au cœur de la création des lois européennes. [...]

[...] Puis nous traiterons des apports de la Constitution dans les politiques européennes. Et enfin, nous verrons l'importance des valeurs communes de l'Europe dans la Constitution. Dans un premier temps, nous allons voir si ce nouveau Traité européen constitue réellement une Constitution, au sens propre du terme. Les partisans de la Constitution européenne font d'elle un socle commun à tous les pays membres de l'UE. Le Traité de la Constitution Européenne TCE permet de rendre toute sa signification à l'expression Union européenne En effet, il sert de lien entre tous les Hommes des différents pays européens, réunis autour d'un idéal, au-delà de leurs clivages. [...]