Une constitution pour l'Europe permettrait une normalisation juridique

Thèmes abordés

Constitution européenne, souveraineté, fédéralisme européen.

Résumé du document

Aujourd'hui, l'Union Européenne semble en panne. Elle est en difficulté face à la crise et aux diverses divergences qu'accusent les différents Etats membres. La construction européenne est ainsi remise en question, la question se pose quant aux moyens de la poursuivre.
L'un des éléments évoqués pour sortir de l'impasse serait l'adoption d'une constitution. Mais en faut-il une pour l'Europe ?

Exposé dans la plus pure fibre Sciences Piste.

Extraits

[...] o Cela permettrait aussi de rationaliser le mode de fonctionnement de l'Union, une constitution est en effet avant tout un texte qui régit le mode de fonctionnement de l'ensemble considéré. Les attributions des domaines de compétences seraient ainsi définitivement et clairement entérinées. Une constitution permettrait une rationalisation de l'Union Européenne. II/ Vers une fédération européenne A. Un texte symbolique aboutissant à une nouvelle Europe o Outre le bouleversement juridique provoqué, adopter une constitution permet de franchir un cap symbolique. En effet, ce sont généralement les Etats qui adoptent des constitutions. L'Union Européenne passerait ainsi dans une nouvelle dimension, aurait un nouveau statut. [...]

[...] - L'un des éléments évoqués pour sortir de l'impasse serait l'adoption d'une constitution. Mais en faut-il une pour l'Europe ? Annonce de plan Une constitution permettrait une normalisation juridique bienvenue A. Un nouveau système normatif o La hiérarchie des normes trouverait ainsi en son sommet un nouveau texte. Dans chaque pays membre, une nouvelle norme suprême dominerait l'ensemble de la loi. o Cela permettrait que chaque pays ait la même référence en termes de normes. En effet, ils partageraient la même norme suprême. [...]

[...] Une constitution inédite o Il paraît de ce fait difficile d'adopter une constitution traditionnelle. En effet, les différences entre les pays membres, et leur désir d'autonomie relative sont trop importants pour former une fédération au sens traditionnel du terme. o On pourrait donc imaginer une constitution d'un type nouveau, ne mettant en place que quelques institutions au rôle bien délimité, et régissant certains domaines bien ciblés (économiques, fiscaux, Une constitution à l'image de celles des Etats normaux paraît improbable, il faudrait un texte original, donnant jour à une fédération toute aussi originale. [...]