Le Conseil de l'Union européenne - publié le 13/09/2012

Thèmes abordés

Conseil de l'Union européenne, Traité de Bruxelles, Union européenne, Etat membres, Etat fédéraux

Résumé du document

Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il fonctionne en vertu notamment du Traité de Bruxelles qui stipule dans son article 1 que ''chaque gouvernement y délègue un de ses membres''. L'article 146 alinéa 1 du traité sur l'Union européenne (devenu article 203 alinéa 1 du traité CE) a précisé la composition du Conseil: ''Le Conseil est formé par un représentant de chaque Etat membre'', habilité à engager le gouvernement de cet Etat membre. Cette disposition favorise une plus grande prise en compte des intérêts régionaux, très importants dans les Etats fédéraux.

Extraits

[...] Cependant, en cas de non-respect de l'avis des experts, le Conseil pourra abroger ou modifier la mesure prise par la commission dans un délai de trois mois. Les attributions législatives codécision: le Conseil est collégislateur avec le Parlement. Adoption de directives, de règlements et de décisions en vertue de son pouvoir législatif. Le rôle de coordination du Conseil L'article 202 du traité CE stipule que le Conseil ''assure la coordination des politiques générales des États''. Ce pouvoir de coordination favorise l'adoption de délibérations, d'études, de consultations, de recommandation en vue de rapprocher les points de vue nationaux. [...]

[...] Affaires générales et relations extérieures Affaires économiques et financières Justice et Affaires intérieures Emploi, politique sociale, santé, consommateurs Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche) Transports, télécommunications et énergie Agriculture et pêche Environnement Education, jeunesse et culture Problème de ces conseils sectoriels: prise en compte uniquement des intérêts de sa formation et pas des ''effets de déversement'' de certaines politiques sur les autres secteurs. Solution: mise en place de formations conjointes réunissant occasionnellement les ministres des affaires étrangères et les ministres spécialisés. La présidence du conseil est assurée à tour de rôle entre les Etats membres pour une durée de six mois. Le président dispose de multiples compétences: il organise et dirige les travaux du Conseil. il convoque le Conseil et établit l'ordre du jour provisoire de chaque session. [...]

[...] Il peut représenter le Conseil devant le Parlement européen Il représente l'Union européenne sur la scène internationale. Il favorise l'adoption par le Conseil d'un programme pluriannuel de trois ans. Le secrétariat général du Conseil permet de le seconder dans ses tâches logistiques. il coordonne et contrôle la cohérence des travaux nécessaires aux activités du Conseil. Le Comité des représentants permanents (COREPER) est chargé de la préparation des travaux du Conseil. Les sessions du Conseil sont programmées de manière intermittentes, généralement à Bruxelles et trois fois par an à Luxembourg. [...]

[...] Cette modalité de vote est rarement utilisée. Le vote à l'unanimité est réservé à un petit nombre de domaines (culture, citoyenneté, harmonisation fiscale, immigration, révision des traités, adhésion de nouveaux Etats). Le vote à la majorité qualifiée est fréquemment employé et le recours à ce type de scrutin est en augmentation. Le but est d'attribuer à chaque État un coefficient de ponctualité qui évite d'écraser les moins puissants, sans pour autant leur donner un rôle trop disproportionné. Le critère de pondération est fondé sur des critères démographiques, politique et économique. [...]