Le Conseil européen

Thèmes abordés

Conseil européen, union européenne, acte unique européen, institutions officielles, fontion executive, fonction institutionnelle

Résumé du document

Le Conseil européen est créé en décembre 1974 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier Helmut Schmidt. Il s'agit du sommet des chefs d'états ou chefs de gouvernements des 27 Etats membres de l'UE. Ces sommets ont pour buts de définir les grands axes de la politique de l'Union, en particulier en ce qui concerne la politique étrangère. Le Conseil européen est consacré pars l'Acte unique européen en 1986, mais il devient l'une des sept institutions officielles de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.

Extraits

[...] De ce fait, avec le conseil européen s'est imposé parmi le système institutionnel en acquérant le rôle de Chef de l'Union Il entretient des relations avec les diverses institutions de l'Union européenne. Parmi celles-ci, la Commission européenne, le Conseil européen a compétences pour modifier le nombre de membres de la Commission, de plus c'est lui qui élit à la majorité qualifiée les membres de la Commission et son président. De même, c'est lui qui établit après un vote unanime le système de rotation égalitaire pour ces membres. Pour finir avec la Commission européenne, son président ne peut être assisté seulement par le haut représentant en cas d'accord du Conseil européen. [...]

[...] De l'organe du Conseil européen : A. Composition et Présidence Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, de son président et du président de la Commission. Sont également présent au Conseil, le secrétaire du conseil, le secrétaire générale de la commission européenne et un commissaire européenne Le haut représentant y participe également en ce qui concerne les affaires étrangères et la politique de sécurité, et ceux depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. [...]

[...] En ce qui concerne ses rapports avec le Conseil de l'Union européenne, il statut sur des décisions relatives aux formations du Conseil et à sa présidence. Le Conseil de l'UE est en charge de l'organisation des réunions du Conseil européen, et il adopte conjointement avec le Parlement européen les décisions juridiques prisent par le Conseil européen qui représentent la volonté des chefs d'Etats ou de gouvernement, dans les domaines soumis à la codécision, afin de leur donner une valeur juridique. [...]

[...] Le Conseil européen peut tenir des réunions partielles, informelles, bilatérales et plénières. Ainsi, le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser une réunion extraordinaire si besoin. Toutes les réunions ont lieu à Bruxelles, à l'exception des réunions informelles comme le stipule le Traité de Nice qui annonce que dès lors que l'Union compterait 18 membres, le conseil européen se réunira à Bruxelles pour autant ce principe n'est pas réellement tenu car même avec un nombre inférieur à 18, les réunions avaient déjà pour lieu d'organisation la ville de Bruxelles. [...]

[...] Le Conseil européen est consacré pars l'Acte unique européen en 1986, mais il devient l'une des sept institutions officielles de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009. Intérêt du sujet : Dès 1961, des sommets européens sont organisés en période de crise ou en cas de problèmes. Ces sommets européens réunissaient les chefs d'Etats ou de gouvernements dans l'espoir de trouver comment y remédier. Ainsi, avec son apparition en 1974, le Conseil européen se fait l'héritier de ces sommets européens. [...]