Les conflits de normes écrites internes et européennes

Thèmes abordés

Droit interne, droit international, droit européen, Union Européenne, Constitution

Résumé du document

Un homme est soumis a différentes règles qui régissent sa vie, tel que la religion, la morale et le droit. Certaine de ces règles ne sont que personnelles et ne sont pas soumises a une contrainte étatique, c'est le cas de la morale et de la religion.
A l'inverse le droit selon sa définition objective est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui est sanctionné par la puissance publique.
Le droit est spécifique a chaque pays, puisque certains accepteraient des règles que d'autres non. Ce droit par pays est appelé le droit interne. Ainsi on pourrait penser que le droit interne est le seul qui est une quelconque puissance dans un pays puisqu'un Etat est souverain.
Cependant, on voit l'apparition d'un droit qui est la conséquence d'alliance entre différents pays. C est le droit international, qui est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les Etat et les autres sujets de la société internationale.

Extraits

[...] Il est donc nécessaire que les pays membres de l'Union les transposent ces directives dans le droit interne, pour cela ils ont un délai de 6 ans. Cependant on peut voir que les pays même passé le délai ne transposent pas. Cette pratique est mise en lumière par le nombre de condamnation de la France par la CEDH, lors des procès qui l'oppose à des particuliers, qui lui reprochent de ne pas avoir transposé des dispositions européennes qui leur seraient favorables. [...]

[...] Ces traité sont à l' origine d'un corps de règles qu'on appelle le droit communautaire ou désormais le droit de l'Union Européenne. Se sont eux qui ont placé le droit européen au dessus du droit interne, car ces traité ont été amis par la Constitution. Les stipulations des traités européens (droit communautaire primaire) et les dispositions des textes émanant des organes de la Communauté (droit communautaire dérivé) sont constitutifs de règles de droit qui peuvent s'appliquer directement au particulier. Les règlements communautaires ont une application immédiate, et s'intègre au droit des Etats membres, les traités, directives et les décisions, ne sont pas naturellement et systématiquement doté de cet effet direct alors même qu'ils sont obligatoires pour les Etats concernés. [...]

[...] Le droit communautaire se caractérise par les notions d'immédiateté (non subordonné à une procédure de réception ou de transformation pour être applicable dans un Etat membre), d'applicabilité directe ou d'effet directe (s'applique directement aux particuliers qui peuvent en demander l'application au juge interne) et de primauté (en cas de conflit, il l'emporte sur la règle nationale). C'est cette dernière caractéristique qui pose donc un problème, sa primauté. Cela signifie qu'il l'emporte sur le droit national, et cette primauté est source de conflit entre le droit interne et le droit européen. De plus, on voit une accumulation des prérogatives du droit européen par l'arrivée de nouveaux traités qui favorisent le droit européen eu détriment du droit interne. [...]

[...] Ainsi on peut invoquer un droit qui est présent dans le droit européen et non dans le droit interne si celui-ci lui est le plus favorable. Les textes le plus fréquemment utilisés sont l'article 6 et l'article 8 de la CEDH. On peut voir aussi que certaines dispositions du droit européen ne sont pas directement applicables, ce qui pourrait être une perte pour les particuliers, car il suffirait que l'Etat ne retranscrive pas un texte pour que celui-ci ne soit pas applicable. [...]

[...] Ils ont une primauté sur la loi interne qui est mise en œuvre par les juridictions tant judiciaires qu'administratives. Ainsi le droit communautaire a été créé par différents traités le premier étant le Traité de Rome qui a instauré le droit communautaire le 25 Mars 1957. Et qui présuppose que le droit communautaire est supérieur au droit interne. S'en est suivit d'autres traités comme celui de Maastricht qui a institué l'Union Européenne en 1992, ou encore le traité de Lisbonne en 2007. [...]