Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public

Résumé du document

Mémoire de recherche de M2 Droit international et européen. Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public. 60 pages



Droits de l'homme / Vie privée / Liberté de la presse / conciliation des droits



La Cour de Strasbourg, tout en laissant aux Etats le soin de déterminer si une ingérence correspond à un « besoin social impérieux », exerce un contrôle de proportionnalité, et évalue si les intérêts des Etats et de leurs nationaux sont réellement conciliés. Elle va vérifier si liberté de la presse et vie privée sont conciliées selon le principe de pondération des intérêts.





Partie I. Le critère d'intérêt public : un critère nécessaire



Section 1. Un critère adapté

Section 2. Un critère adopté



Partie II. Le critère d'intérêt public : un critère insuffisant



Section 1. Prévenir les abus de la presse

Section 2. Prévenir les abus des individus

Extraits

[...] Pourtant, dans l'arrêt Prisma Presse, aucune définition précise n'est proposée. La Cour fournit cependant des pistes, notamment en indiquant ce qui ne doit pas être pris en compte pour déterminer si la violation de l'intimité d'une personne est légitimée par l'intérêt général de la société. Elle souligne que l'article litigieux, ayant pour seul objet de satisfaire la curiosité d'un certain public sur l'intimité de la vie privée des époux concernés, ne saurait passer pour contribuer à un quelconque débat d'intérêt général pour la société, malgré la notoriété de ces personnes. [...]

[...] RAVANAS Nécessité de trouver le juste équilibre entre la liberté d'information et le droit de chacun au respect de sa vie privée in JCP mai 2003, pp. 999-1001. REMOND les distinctions des journalistes en matière de respect de l'intimité in BAUDRY SORBETS et VITALIS (sous la direction La vie privée à l'heure des médias, Collection Labyrinthes Pessac, Presses Universitaires de Bordeaux (197 pages), pp. 179-184. RESTIER-MELLERAY Les formes d'interventions journalistiques dans l'évocation de l'intimité in BAUDRY SORBETS et VITALIS (sous la direction La vie privée à l'heure des médias, Collection Labyrinthes Pessac, Presses Universitaires de Bordeaux (197 pages), pp. [...]

[...] BURGELIN Le point sur l'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles in DUPEUX et LACABARATS (sous la direction Liberté de la presse et droits de la personne, Actes du colloque organisé le 20 juin 1997 par le TGI de Paris et l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, Dalloz, Paris (163 pages), p SPIELMANN op. cit. p BURGELIN Le point sur l'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles op. cit. p Sunday Times c. Royaume-Uni, prec. 65 ; Observer and Guardian c. [...]

[...] [109] Ibidem, point 44. [110] Ibid. points 59 à 70 ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Résolution 1165 (1998), prec. point 14.v. [111] Von Hannover c. Allemagne, prec. point 76. [112] Ibidem, point 76. [113] Leempoel & S.A ED. Ciné Revue c. [...]

[...] Les célébrités n'ayant à leur charge aucune responsabilité publique, la protection de leur intimité devrait, dans la plupart des cas, prévaloir sur le droit à l'information du public. Peut-être doit-on tempérer cette remarque, car les célébrités peuvent parfois jouer un rôle réel dans la société, en tant que modèles. Par exemple, les mannequins et comédiennes représentent une certaine image de la femme que les jeunes filles du monde entier tentent de copier. On pourrait alors leur attribuer une certaine responsabilité, notamment dans les comportements alimentaires de ces jeunes filles. [...]