La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs l?

Résumé du document

Dissertation de Droit Européen: La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs législations respectives (10 pages)





Concernant le sujet qu'on est en train de développer, il faut souligner que le Conseil de l'Europe a aussi parmi ses objectifs: « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social ». Depuis sa fondation cette Organisation a joué un rôle majeur dans l'établissement de normes minimales de sécurité sociale en Europe9 , en développant à cet effet la coordination entre États membres et en suivant les évolutions dans ce domaine. Le Conseil, en effet, croit que les systèmes de sécurité sociale représentent un moyen fondamental pour garantir une vie convenable aux populations dont États font partie de cette organisation. On peut classifier les moyens que le Conseil utilise pour atteindre ses finalité en matière de sécurité sociale, en instruments normatifs et ceux qui doivent permettre la coordination. Les instruments normatifs obligent les États membres à modifier ses systèmes de sécurité sociale. Le Code européen de sécurité Sociale et son Protocole, comme le Code européen de sécurité Sociale « révisé », prévoit des standards minimums dans ce domaine, afin d'harmoniser (ou bien d'encourager un renforcement) le niveau de protection des Parties contractantes. Ces textes normatifs énoncent les principes essentiels du type de régime dénommé «modèle européen de sécurité sociale». La coordination de la sécurité sociale a à que faire dans une particulière façon avec les migrants, personnes qui se quittent son pays pour vivre ou travailler ailleurs. Les dispositions de cette coordination assurent que les migrants trouvent un traitement « juste et équitable» par rapport à la sécurité sociale. Le but idéal serait celui de réduire, jusqu'à les faire disparaître, aucuns des désavantages du déplacement, spécialement concernant les bénéfices de longue durée comme les pensions de vieillesse. Les dispositions portant sur la coordination n'obligent pas les États à amender directement la substance de leurs lois relatives à la sécurité sociale.

Extraits

[...] CONCLUSIONS On vient d'esquisser un cadre plutôt complet des principes qui sont à la base des politiques sociales, et de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe. La comparaison la plus effective, qui émerge aussi en reliant le développement historique de ces deux Organisations10, est donnée surtout en rapportant les deux Chartes sociales, l'une du 1961 et révisée en 1996 et l'autre du 1989. Ce qui on peut voir c'est que, même si les buts atteints à une première lecture apparaissent égaux, en réalité ce qui change c'est la nature fondamentales des deux Organisations. [...]

[...] En 1995 un Protocole a été ajouté à la Charte, qui prévoit une procédure pour les revendications collectives. Ça permet de présenter au 9 Je pense aussi à la dernière initiative qui est développée à partir de l'élaboration de la Stratégie pour la Cohésion Sociale en 2000, quand le Conseil de l'Europe a commencé à concentrer ses efforts plus spécifiquement sur la cohésion sociale. Cette Stratégie a été révisée en 2004. Comité européen des Droits Sociaux dont on parlera dans un instant les prétentions relatives aux violations de la Charte. [...]

[...] Le nouveau mandat politique de l'Organisation a été défini pendant le sommet du Conseil de l'Europe de Vienne (1993), quand les chefs d'État et de gouvernement ont renouvelé ces engagements. Particulièrement important apparaît le sommet de Varsovie du 16 et 17 mai 2005, qui a été conclu avec l'adoption d'une Déclaration politique et d'un Plan d'action qui établit les tâches principales de l'Organisation pour les prochaines années: promouvoir les valeurs fondamentales comme les Droits de l'homme, l'État de renforcer la sûreté des européens en luttant en particulière façon contre le développer la coopération avec autres organisations internationales et droit et la démocratie terrorisme, le crime organisé et le trafic d'êtres humains européennes Concernant le sujet qu'on est en train de développer, il faut souligner que le Conseil de l'Europe a aussi parmi ses objectifs: de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social Depuis sa fondation cette Organisation a joué un rôle majeur dans l'établissement de normes minimales de sécurité sociale en Europe9, en développant à cet effet la coordination entre États membres et en suivant les évolutions dans ce domaine. [...]

[...] Les dispositions de cette coordination assurent que les migrants trouvent un traitement juste et équitable» par rapport à la sécurité sociale. Le but idéal serait celui de réduire, jusqu'à les faire disparaître, aucuns des désavantages du déplacement, spécialement concernant les bénéfices de longue durée comme les pensions de vieillesse. la substance de leurs lois relatives à la sécurité sociale. Les dispositions portant sur la coordination n'obligent pas les États à amender directement La Charte Sociale européenne La Charte Sociale européenne (que de maintenant je vais appeler la Charte constitue un instrument très important pour atteindre les objectifs sociaux qu'on vient d'exposer. [...]

[...] Le Programme PROGRESS Avant de conclure il faut à mon avis mentionner le programme PROGRESS (20071013), avec lequel l'Union propose des interventions (surtout à travers des financements8) pour faire faire un grand saute de qualité à l'occupation et à la solidarité sociale européennes. Cette initiative est particulièrement importante parce que constitue le premier plan d'intervention globale en matière sociale, alors qu'on attend un impact essentiellement majeur par rapport à la myriade de programmes sectoriels proposés jusqu'au présent. L'UE disposera d'un budget de presque 750 millions d'euro pour promouvoir le changement et la modernisation de cinq domaines: 1. [...]