La commission européenne est-elle en perte de vitesse ?

Thèmes abordés

commission européenne

Résumé du document

Perte de vitesse à quel dans quel domaine et à quel niveau ? Démocratique ? Social ? Economique ? Institutionnel ? Ce sont autant de questions qui soulignent la difficulté à rendre compte des objectifs de cette commission. Une première approche indispensable consiste donc à définir ses fonctionnalités. La commission européenne est l‘organe exécutif de l‘UE. Elle est politiquement indépendante et promeut l‘intérêt général de l‘Union. Dans le cadre des orientations fixées par le Conseil €, elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l‘UE et du PE. On comprend alors mieux l‘objectif de ce sujet . Un organe exécutif de façon générale est chargé de veiller à la mise en application des actes législatifs votés. Mais il ne faut pas oublier que la Commission Européenne est une organisation administrative colossale : 23 directions ,14 services , 25 000 fonctionnaires. On peut donc se demander quelle est l‘efficacité de cette administration et si cette technocratisation n‘est pas un frein à la prise de décisions ?

Extraits

[...] Par ailleurs , elle s'est révélée relativement mauvaise dans la gestion des crises et n'a pas su porter une véritable politique européenne. Cependant , il est évident qu'elle reste un organe indispensable de part son statut dual et son aspect technique pour mettre en œuvre de véritables solutions approfondies . Si l'on peut dire qu'elle a été depuis une quinzaine d'années en perte de vitesse , le traité de Lisbonne a redéfini ces compétences et les réformes entamées dans les années tendent à passer d'une technocratie à une banque administrative . La Commission européenne ne fait que se remettre en route. [...]

[...] Une première approche indispensable consiste donc à définir ses fonctionnalités. La commission européenne est l'organe exécutif de l'UE. Elle est politiquement indépendante et promeut l'intérêt général de l'Union. Dans le cadre des orientations fixées par le Conseil €, elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l'UE et du PE. On comprend alors mieux l'objectif de ce sujet . Un organe exécutif de façon générale est chargé de veiller à la mise en application des actes législatifs votés. [...]

[...] Mais elle reste un pilier indispensable à l'équilibre communautaire A . Une instance originale : un frein aux tentatives portectionnistes La Commission européenne est une organisation indépendante, collégiale, mais surtout un organe d'une nature duale à la fois administrative et politique. politisation de la Commission : pouvoirs de plus en plus vastes cf nomination hommes politiques collège : cohabitation technocrates / politiques cf Prodi , Barroso/ compétences à caractère technique cf Pascal Lamy, ( commerce) ou Yves-Thibault de Silguy : Dg qui ont extrême connaissance des rouages complexes . [...]

[...] Puis , nous montrerons qu'elle reste cependant une institution indépassable de la construction communautaire . I . La Commission Européenne est une institution dont la puissance est remise en question A . Une crise de leadership : une initiative concurrencée La commission Santer : une crise de légitimité La Commission Santer agit comme un révélateur et agit comme une remise en cause Walter Hallstein , 1er président de la Commission déclarait en 1969 que la CE était tout à la fois « moteur, gardienne, et courtier de confiance ». [...]

[...] Depuis le PE a pris l'habitude de confirmer les Commissaires : il a inscrit dans son règlement intérieur en 1988 « le P émet un vote de confiance à l'égard de la nouvelle Commission. La confiance est acquise lorsqu'elle recueille la majorité des suffrages exprimés » . repris par Maastricht=> démocratisation. Paul Magnette « la CE est certainement un des organes les plus contrôlés au monde. Située entre le Conseil et le soumise à la juridiction de la Cour , surveillée par le Médiateur, la Cour des Compts et nombre d'organes ad hoc , elle est en qq sorte cernée par les mécanismes de contrôle. [...]