La circulation des hommes en droit européen

Thèmes abordés

Circulation des non salariés, circulation des salariés, emploi, droit européen, Union Européenne

Résumé du document

Le droit européen repose sur un principe fondateur, celui de la libre circulation des travailleurs. L'idée étant de constituer un marché commun du travail, dans lequel tout le monde puisse circuler pour trouver un emploi. Ce principe permet également aux entreprises de recruter dans n'importe quel Etat membre de l'Union Européenne. Comment ce principe a-t-il été mis en place ? La première partie traitera de la circulation des non salariés, tandis que la deuxième partie abordera la circulation des salariés.

Extraits

[...] II- La circulation des salariés La circulation des salariés se divise en deux : la circulation vers l'emploi et la circulation dans l'emploi. La circulation vers l'emploi désigne un travailleur qui souhaite se déplacer dans un autre Etat afin d'y occuper un emploi. La circulation dans l'emploi désigne un salarié national qui est amené à exercer une partie ou toute de sa carrière dans un autre pays. La circulation vers l'emploi Le périmètre de la libre circulation La liberté de circulation concerne tous les secteurs d'activité et s'applique aux travailleurs qui veulent exercer un emploi. [...]

[...] La libre circulation des travailleurs ne permet pas l'accès à n'importe quel emploi. Les emplois de l'administration publique ne leur sont pas accessibles car les Etats souhaitent les réserver à leurs ressortissants. Ces emplois sont sources de la puissance publique. Le contenu de la libre circulation La liberté de circulation donne accès à plusieurs droits pour le travailleur : droit d'entrée sur un autre Etat membre, droit de séjourner et droit de demeurer sur le territoire d'accueil. Le droit d'entrée se dédouble. [...]

[...] La jurisprudence a donc posé des limites à ce principe d'autonomie. L'Etat d'accueil peut exiger le respect sur son salarié des règles sociales nationales ou bien soumettre le salarié étranger à ses règles sociales. Conclusion : Le Traité de Maastricht a crée une citoyenneté européenne. Par conséquent, tous les citoyens travailleurs ou non bénéficient de ce droit à la libre circulation. Pour que ce principe soit réel, il est nécessaire d'harmoniser les législations sociales. Cette mission d'harmonisation est mentionnée dans le Traité de Rome de 1957 et se traduit par l'adoption de règlements ou directives communautaires en matière social. [...]

[...] La famille peut être d'une nationalité autre que celle de l'un des vingt sept pays membres de l'Union Européenne. Chacun des membres de la famille doit, comme le migrant, justifier d'une couverture sociale et de ressources suffisantes. Les bénéficiaires indirects ont le droit de travailler dans le pays d'accueil. Les régimes spéciaux Les étudiants L'intéressé ne doit pas bénéficier d'un droit de séjour reconnu par un autre titre. Pour avoir la qualité d'étudiant, il doit suivre des études à caractère professionnel. [...]

[...] Plan : La circulation des non salariés On distingue deux catégories de régimes : le régime général et les régimes particuliers. Les régimes particuliers concernent précisément certaines catégories de non salariés, comme les étudiants ou les retraités. Le régime général concerne tous ceux qui ne sont pas couverts par un texte spécial en matière de libre-circulation. Le régime général Les bénéficiaires directs Pour qu'un ressortissant communautaire puisse se prévaloir d'un droit de séjour, il faut qu'il réponde à deux conditions cumulatives. [...]