L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la protection des droits fondamentaux dans l

Résumé du document

Plan Détaillé de Droit Européen: la Charte des droits fondamentaux (3 pages)





Dans ses débuts, les traités communautaires ne contenaient aucune disposition relative aux droits fondamentaux. En effet, avant il n'y avait qu'une approche économique. Cependant, dans un arrêt international Handelsgesellenschaft, la cour reconnaît que «  le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la cour de Justice assure le respect ». Ainsi, l'on voit une évolution de la cour en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux et qui est voulu depuis les années 70 mais que des différentes crises ont toujours freinée. Cette évolution, d'autre part, est aussi très souhaitée par les Etats membres. C'est le cas tout particulièrement de l'Allemagne qui protège très spécialement ces droits, ce qui s'explique de par son histoire. Ainsi, dans un arrêt Solange I elle déclare qu'il n'y aura pas de primauté du droit communautaire jusqu'à ce que l'Union se dote d'un système développé de protection des droits fondamentaux. Ainsi, la Cour réaffirme à plusieurs reprises l'importance de ces droits et va même référer directement au contenu de la Convention Européenne des droits de l'Homme dans le Préambule de l'Acte Unique de 1986 qui constitue la première référence explicite aux droits fondamentaux, et qui sera suivit, par la suite, par le traité d'Amsterdam, qui lui prévoit, entre autres, une procédure de sanction à l'encontre des Etats qui violeraient ces principes.

C'est ainsi que le 7 décembre 200 à Nice est proclamé la Charte des droits fondamentaux. Celle-ci est faite dans l'idée de rendre plus intelligibles certains droits fondamentaux au sein d'une sorte de catalogue. Cependant, il reste à savoir la valeur que l'on donnera à cette Charte, question que le traité de Lisbonne règle, sans inclure la Charte, à proprement parler au sein des traités.





I) Le développement d'un système englobant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

II) Une Charte des droits fondamentaux à effet très atténué

Extraits

[...] II- Une Charte des droits fondamentaux à effet très atténué. En effet, si l'on regarde bien sa primauté n'est pas très assurée et elle est dénoué de justiciabilité pour certains Etats. Une primauté non assurée de la Charte - L'Allemagne, L'Italie et La France disposent que l'on ne peut pas déroger ou intervenir à l'identité nationale par exemple, ce qui permet de déroger à tout moment à certaines dispositions de l'Union avec comme justification un non respect des droits fondamentaux qui leurs sont propres. [...]

[...] Le développement d'un système englobant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne Ainsi, on met en place pour ce fait un catalogue des droits fondamentaux et on donne à l'Union la compétence d'adhéré, avec le traité de Lisbonne, à la CEDH. La mise ne place d'un catalogue contraignant des droits fondamentaux de l'Union européenne - Mise en place d'un catalogue des droits fondamentaux très attendu et qui n'étend cependant pas les pouvoirs accordés à l'Union. - Charte qui avec le Traité de Lisbonne a une valeur juridique contraignante, elle a la même valeur que les traités. [...]

[...] Les dérogations à l'application de la Charte - La Pologne, la République Tchèque et le Royaume-Uni dérogent essentiellement au titre IV de solidarité de la Charte. Pour eux donc celle-ci n'a pas une valeur suprême à leur droit interne. C'est essentiellement grâce à la possibilité de pouvoir poser de telles dérogations que l'on a pu mettre en place une telle charte, sinon les deux Etats se sauraient opposés. [...]

[...] Par conséquent, du fait de leur importance, il est évident que ces droits sont protégés avant même la rédaction de la Charte et ce essentiellement par les autorités nationales qui en plus adhèrent à la Convention Européenne des droits de l'Homme, organisation qui vise à protéger ces droits. Ainsi, la Charte vient prendre place au sein d'un système déjà préconstitué de protection des droits fondamentaux, d'où il convient de voir l'apport qu'elle a. Quand on parle d'apport l'on cherche essentiellement à voir la nouveauté, l'évolution qu'elle constitue pour la protection des droits fondamentaux. [...]

[...] TD Droit Communautaire Séance 5 : Les droits fondamentaux Dissertation : L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne Dans ses débuts, les traités communautaires ne contenaient aucune disposition relative aux droits fondamentaux. En effet, avant il n'y avait qu'une approche économique. Cependant, dans un arrêt international Handelsgesellenschaft, la cour reconnaît que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la cour de Justice assure le respect Ainsi, l'on voit une évolution de la cour en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux et qui est voulu depuis les années 70 mais que des différentes crises ont toujours freinée. [...]