L’application du processus Lamfalussy aux abus de marché

Résumé du document

Le 12 avril 2003, la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (Abus de marché) est entrée en vigueur. Restaurant la confiance des investisseurs sur les marchés financiers par son contenu, cette directive est très intéressante d'un point de vue purement formel : elle constitue l'une des premières applications du processus Lamfalussy. Ce processus fut adopté en 2001 afin de permettre une prise en compte réelle des nouvelles pratiques et techniques de marché tout en garantissant le nécessaire de respect de la transparence et de la sécurité juridique du marché des valeurs mobilières.
Fort de son succès, il fut depuis élargi à d'autres domaines que sont les banques, les assurances, les retraites professionnelles et les OPCVM.
Se pose alors le problème de savoir si le processus s'est révélée véritablement efficace quant aux objectifs à atteindre ? Son extension est elle alors souhaitable pour le bon fonctionnement du droit européen ? L'analyse de l'application du processus Lamfalussy aux abus de marché permet de répondre , dans une certaine mesure à ces interrogations.
Une fois étudié le contexte dans lequel a été pensé l'application du processus Lamfalussy aux abus de marché (I), nous nous attacherons à la mise en œuvre concrète de ce processus et à ses conséquences (II).

Extraits

[...] Sur le fondement de ces réflexions et suite aux scandales financiers (Cf. : Enron et Worldcom), la nécessité de mettre en œuvre très rapidement une réglementation afin de rassurer les différents investisseurs se fit de plus en plus sentir. Il en est résulté la directive sur les abus de marché adoptée le 3 décembre 2001 et entrée en vigueur le 12 avril 2003. Elle présente alors une caractéristique unique dans le domaine des marchés financiers de l'époque: elle applique pour la 1ère fois le processus Lamfalussy. [...]

[...] Une fois étudié le contexte dans lequel a été pensée l'application du processus Lamfalussy aux abus de marché nous nous attacherons à la mise en œuvre concrète de ce processus et à ses conséquences (II). I. Un contexte favorable à l'application du processus Lamfalussy aux abus de marché L'application du processus Lamfalussy aux abus de marché résulte de la combinaison de la nécessité grandissante en Europe de mettre en place une réglementation véritablement efficace contre les abus de marché et du sentiment d'avoir découvert un processus réglementaire palliant les difficultés existantes en matière de mise en œuvre au niveau européen d'une nouvelle législation A. [...]

[...] l'application du processus Lamfalussy à la législation sur les abus de marché, un bilan mitigé La nouvelle législation sur les abus de marché a suivi l'approche réglementaire dictée par le processus Lamfalussy Si le processus s'est révélé très positif sur de nombreux aspects il mérite encore aujourd'hui d'être affiné A. L'adoption d'une législation sur les abus de marché conformément au processus Lamfalussy Conformément à l'approche réglementaire Lamfalussy la directive- cadre abus de marché du 28 janvier 2003 énonce les principes essentiels en la matière (Niveau 1). Elle pose ainsi la définition d'un abus de marché. [...]

[...] Au delà du cadre des abus de marché, entre 2003 et 2006, quatre actes législatifs ont été adoptés en application du processus Lamfalussy et ont à ce jour été accompagnés de mesures d'exécution. Cette productivité législative représente un signal très positif sur l'efficacité du processus, compte tenu de la sensibilité du domaine des services financiers, de sa technicité et de la procédure de codécision. Étendue à parti de fin 2003 à de nouveaux domaines, l'efficacité du processus ne fait plus de doute. [...]

[...] Ce nouveau processus fut approuvé en mars 2001 par le sommet de Stockholm puis par le parlement européen. L'approche proposée par le rapport est de type comitologique : la commission doit s'appuyer d'une part sur un comité consultatif des régulateurs nationaux et d'autre part sur un comité réglementaire de représentants des états membres. Elle se compose de quatre niveaux successifs dont l'objet est de se concentrer sur des aspects précis du travail législatif. Le premier niveau concerne l'élaboration de la législation : la commission européenne et le parlement européen adoptent un texte législatif selon le principe de codécision. [...]