L'appartenance des Etats membres à l'Union européenne - Plan détaillé

Thèmes abordés

Appartenance des Etats membres, Union européenne, UE, Valéry Giscard d'Estaing, Van gend en Loos, Conseil européen de Copenhagu, états membres, traité sur l'Union européenne, TUE, Theresa May

Résumé du document

Valéry Giscard d'Estaing avait déclaré que "l'Europe ne doit pas être une prison". Cette déclaration faite par l'ancien président français illustre véritablement cette question de l'appartenance des Etats membres à l'Union européenne.
En effet, l'Union européenne est une organisation internationale sui generis. Selon Gerald Fitzmaurice, une organisation internationale est une association d'Etats, composée d'organes propres, d'une constitution (un traité constitutif) et dotée de la personnalité juridique et distincte de celle-ci de ses membres.

Extraits

[...] L'appartenance des Etats membres à l'Union européenne (plan détaillé) Valéry Giscard d'Estaing avait déclaré que "l'Europe ne doit pas être une prison". Cette déclaration faite par l'ancien président français illustre véritablement cette question de l'appartenance des Etats membres à l'Union européenne. En effet, l'Union européenne est une organisation internationale sui generis. Selon Gerald Fitzmaurice, une organisation internationale est une association d'Etats, composée d'organes propres, d'une constitution (un traité constitutif) et dotée de la personnalité juridique et distincte de celle-ci de ses membres . [...]

[...] Le retrait d'un Etat membre de l'Union européenne La procédure du retrait est maintenant et depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne précisée D'ailleurs, le Royaume-Uni représente le premier Etat membre de l'Union européenne à vouloir s'en détacher A. La procédure introduite par le traité de Lisbonne - Procédure introduite et maintenant prévue à l'article 50 du TUE depuis l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne aussi appelée révision de Lisbonne ; - Un droit de retrait est donc reconnu et prévu conventionnellement ; - Un retrait volontaire, unilatéral qui se fait dans le respect des règles constitutionnelles propres à l'Etat en question ; - Le Conseil européen se voit notifié l'intention de l'Etat membre de se retirer et, un accord qui fixe les modalités de retrait est signé par le Conseil au nom de l'Union, après approbation du Parlement européen ; - Deux situations à envisager alors : soit les négociations aboutissent et alors la date de retrait de l'Etat est la date d'entrée en vigueur de l'accord ; soit elles n'aboutissent pas et donc il y a un retrait automatique à l'issu d'un délai de deux ans, sauf si à l'unanimité, il y a prorogation de ce délai ; - Le traités cessent d'être applicables à l'Etat concerné. [...]

[...] L'appartenance peut se rattacher d'abord à l'adhésion et à son processus long et fastidieux pour l'Etat candidat mais elle peut aussi intéresser le retrait d'un Etat membre car s'il participe bien à l'Union européenne, il peut décider de s'en délier même si cette possibilité voire cette liberté octroyée à chaque Etat membre de choisir unilatéralement de se retirer de l'Union n'est possible que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, du moins sa procédure est précisée depuis lors. L'intérêt de ce sujet réside dans la mise en pratique du premier retrait d'un Etat membre de l'Union européenne. Il convient alors de se demander comment se caractérise cette appartenance des Etats membres à l'Union européenne ? [...]

[...] L'organisation internationale qu'est l'Union européenne est sui generis, tout à fait unique en son genre puisqu'elle dispose d'un effet direct depuis l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 1963, Van gend en Loos et prime sur l'ensemble des droits nationaux internes, depuis 1964, Costa ENEL, rendu par la même cour. Les Etats membres sont ceux qui en ont fait la dem ande et qui ont été acceptés dans la Communauté puis l'Union. Ainsi, tout Etat ne peut pas se prétendre candidat à l'Union européenne. Il n'existe aucun droit à être Etat membre, et donc, il convient de respecter une procédure particulière prévue par les traités. [...]

[...] L'adhésion d'un Etat membre à l'Union européenne L'adhésion n'étant pas un droit, il convient de remplir non seulement des conditions de fond mais aussi des conditions de forme Du respect de ces conditions dépend effectivement l'adhésion de l'Etat candidat. A. Les conditions de fond à remplir - Conditions prévues à l'article 49 du traité sur l'Union européenne (TUE) ; - Etre européen + respecter et promouvoir les valeurs visées à l'article 2 du même traité, à savoir par exemple : la liberté, la démocratie ou les droits de l'homme ; - Le Conseil européen de Copenhague de 1993 a introduit des critères supplémentaires d'ordre économique, politique et de respect des valeurs (cf. [...]