Actualité et avenir du mécanisme de prise de décision du Conseil de l'Union Européenne

Thèmes abordés

Conseil de l'union européenne - Conseil - processus décisionnel - Europe - institution - double majorité - Parlement européen - pondération des voix - union européenne - traité de Lisbonne - minorité de blocage - compromis de Ioannina

Résumé du document

Dissertation complète expliquant et analysant le processus décisionnel au sein du Conseil de l'Union européenne (le Conseil) tel qu'il a été, puis ses révisions continues jusqu'au traité de Lisbonne.

Cette dissertation montre les avantages et inconvénients relatifs aux différents mécanismes de prise de décision au sein du Conseil ainsi que les différentes minorités de blocages possible.

Enfin, ce document retrace l'évolution que prévoit à ce jour le traité de Lisbonne jusqu'à l'horizon 2017.

Extraits

[...] Enfin, même si le Conseil dispose de nombreux pouvoirs que l'on a vus tout de même nuancés, il faut rappeler que toutes les grandes lignes de la politiques européennes ne sont données que par le Conseil européen qui réuni les chefs d'Etat et de Gouvernements. [...]

[...] Il s'agit de voir dans quelle mesure le mécanisme de prise de décision au sein du Conseil va évoluer avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et les mesures transitoires qu'il met en place. Le Traité de Lisbonne, dans son article 16§4 UE met en parallèle la nouvelle règle de la double majorité avec l'ancien système de vote mécanisme qui dans l'avenir permettra une réelle démocratisation du processus décisionnel au sein du Conseil L'intégration la règle de la double majorité s'échelonnant dans le temps face à l'ancien système de vote En vue d'une instauration progressive du nouveau système de vote le Traité de Lisbonne permet la mise en vigueur de la double majorité à travers trois périodes. [...]

[...] D'aujourd'hui jusqu'en 2014, il faut 91 voix au Conseil ou une coalition regroupant plus de 38% de la population de l'Union pour bloquer le vote. De 2014 jusqu'en 2017, la minorité doit comprendre au moins trois-quarts de la population, ou trois-quarts du nombre des Etats membres. Enfin, à partir d'avril 2017, et ce sera donc normalement le processus définitif sauf révision, la minorité devra réunir 55% de la population ou 55% des Etats membres. Autre avantage considérable, le compromis d'Ioannina (1994) est maintenu par le traité de Lisbonne : la déclaration n°7 annexée au Traité prévoit la réactivation du compromis de Ioannina à compter du 1er novembre 2014. [...]

[...] Ainsi, après la fameuse crise de la « chaise vide », le principe de l'unanimité va être retenu. Cependant, les traités de Maastricht, et Nice après lui, vont rendre applicable cette règle de la pondération des voix. Le traité de Nice modifie la règle en variant les pondérations attribuées et ce, en prévision des élargissements de 2007. Ainsi le Traité de Nice va fixer les principes et les méthodes d'évolution du mode de vote en fonction de l'élargissement de l'Union. [...]

[...] La règle de la pondération des voix est nuancée par l'ajout d'une mesure pour faire correspondre le vote du Conseil avec la population européenne. Ainsi, un membre du conseil peut demander qu'il soit vérifié que les états membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 62% de la population de l'Union. Si ce n'est pas le cas, la décision en cause n'est pas adoptée. Enfin, le Traité de Lisbonne prévoit ce système de pondération des voix jusqu'au 1er avril 2017 (mise en vigueur de la double majorité) : Art 16§4 TUE. [...]