les actes de l'union européenne après le Traité de Lisbonne

Thèmes abordés

Actes de l'Union Européenne

Résumé du document

Cet exposé a vocation a présenter de manière claire et précise les différents actes de l'Union européenne pris par ces institutions.
La note obtenu à cette exposé est de 16 sur 20

Extraits

[...] Pour répondre à cette interrogation, nous observerons tout d'abord que le Traité de Lisbonne tout en maintenant la hiérarchie classique Droit primaire/Droit dérivé ajoute une hiérarchisation des Traités , avant de constater que le Traité de Lisbonne va plus loin en instaurant une réelle distinction au sein même de son droit dérivé qui consacre sa hiérarchisation.(II) I)la création d'une hiérarchisation des traités complétant la hiérarchie Droit primaire/Droit dérivé le passage d'une autonomie des traité a une interdépendance synonyme de hiérarchisation Antérieurement au traité de Lisbonne, l'Europe était divisé en trois piliers. Ces piliers étaient régis par des Traités. [...]

[...] Ces actes d'exécutions sont d'une part tout deux inférieurs à l'acte législatif qu'ils mettent en oeuvre comme un règlement en droit Français mets en oeuvre une loi .Article 291TFUE Ce binôme remplace la complexe procédure actuelle de comitologie. Ces deux types d'actes procédaient de la procédure comitologique . La pratique ne nous dit pas si le système de la procédure comitologique sera ou non maintenu. On pense que pour le rodage de ce nouveau système, la pratique s'inspirera probablement de cette procédure. [...]

[...] Cette hiérarchie demeure avec le Traité de Lisbonne. Les actes de droit dérivé doivent toujours respecter les principes, les règles de compétence, et les procédures d'élaboration de ces normes, contenus dans les Traités. Ainsi par exemple, les actes de droit dérivés sont soumis au principe de subsidiarité et de proportionnalité énoncés dans le Traité de Lisbonne. Leur violation serait sanctionnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne. Ainsi l'existence de la cour permet de faire respecter la supériorité du droit originaire sur le droit dérivé. [...]

[...] Cette supériorité se traduit d'une part , par le conditionnement des actes non-législatif par les actes législatifs(1) , et d'autre part par le fait que les avis et recommandations ne liant pas les institutions, celles-ci pourront prendre des actes législatifs qui peuvent les méconnaitre ou aller a leur encontre. conditionnement des actes délégués et d'exécution Les actes délégués. Sont des actes pris par la commission, ils complètent les actes législatifs en les détaillants ou en modifiant certains éléments non- essentiels de l'acte législatif. Ces actes sont inférieurs aux actes législatifs car ils sont encadrés quand à leurs (objectifs/contenu/portée/durée de délégation de pouvoir) par les actes législatifs. [...]

[...] Il existe deux conceptions du droit communautaire. Il existe tout d'abord une conception restrictive et une conception large . Le droit communautaire est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions communautaires en application de ces traités, à savoir règlements, directives,décision, avis recommandation. En son sens restrictif, le droit communautaire est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions communautaires en application de ces traités, à savoir règlements, directives . [...]