L’Union Européenne (UE): association économique et politique des 27 états appartenant au continent européen

Thèmes abordés

Union Européenne, UE, Parlement, Commission Européenne, conseil de l'Union Européenne, conseil européen

Résumé du document

Organisation fondée sur des traités, base juridique; les traités déterminent les compétences de l'UE. Le dernier à venir est le traité de Lisbonne ( plan B) pour pallier l'échec du traité constitutionnel: pour aller plus loin et organiser mieux l'Union Européenne en fonction de ce qu'elle est et de ce qui la compose aujourd'hui.

Extraits

[...] Le parlement dispose aussi d'un pouvoir de contrôle sur les institutions. Peut poser des questions écrites ou orales au conseil Approuve la nomination du président de la commission et des commissaires Dispose d'une motion de censure contre la commission, peut la renverser (faut que les 2/3 votent en faveur de la motion de censure) Pouvoir d'initiative : peut demander à la commission de soumettre une proposition au conseil Pouvoir de contrôle d'investigation : peut demander (faut ¼ de ses membres) a ce qu'une commission d'enquête soit mise en place pour enquêter sur des cas d'infraction au droit communautaire (ex : enquête sur la vache folle) Droit de recours devant la Cour de justice des communautés européennes : depuis le Traité de Nice, le Parlement peut intenter un recours en annulation pour violation du traité contre l'une des institutions Possibilité de recevoir des pétitions des citoyens sur un sujet relevant de l'UE, et qui le concerne directement. [...]

[...] Rôle : préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'union et du Parlement, rôle exécutif : doit assurer mise en place et suivi des réglementations. Fonctionnement et organisation Président : José manuel barroso attribue à chaque commissaire un portefeuille, et nomme des vices présidents de la commission Commission est composée de 27 commissaires (un par état membre prévu par Traité de Nice) Commissaires : nommés pour 5 ans et choisis en raison de leurs compétences générales Recrutement : Parlement auditionne chaque candidat Une fois nommés, les commissaires perdent leur relations avec autorité nationales, doivent suivre orientations du président et c tout Fonctionnement : fondé sur principes de collégialité prennent décisions ensembles Commission est la plus grosse institution avec 15000 personnes à son service, et 23 directions générales et 14 au service décentralisé Les commissaires restent en fonction pour toute la durée du mandat : 5 ans Les missions Fonction législative : rôle central dans le processus législatif communautaire En politique commune, elle dispose d'un droit d'initiative exclusif, elle élabore les projets législatifs, selon le principe de proportionnalité et subsidiarité tel qu'il est défini par l'UE, doit respecter les compétences de chacun. [...]

[...] Ce sont les commissions permanentes qui préparent les travaux des différentes sessions (transport, politique régionale etc., et sous commissions ) Il y aura un bureau du parlement dans chaque état membre Les missions : Organe d'impulsion politique avec trois pouvoirs fondamentaux : Législatif à différents niveaux : passé d'une participation consultative facultative à une participation plus obligatoire par le principe de codécision, son avis est obligatoire, donc sur pied d'égalité avec le conseil manières : Codécision : si le conseil n'a pas pris en compte la décision du parlement. Consultation simple Avis conforme : l'avis du parlement est juridiquement contraignant (doit être respecté), traité de Nice l'a étendu. Procédure de coopération : lorsque l'avis du parlement en première lecture n'a pas été pris en compte par le conseil, le parlement européen peut rejeter la proposition en deuxième lecture. Le conseil ne peut alors passer outre l'avis du parlement qu'à l'unanimité. [...]

[...] L'union européenne INTRODUCTION: Supranationalité Définition : L'Union Européenne est l'association économique et politique de 27 états appartenant au continent européen. Les pays candidats officiels sont : la Croatie (la plus intégrable dans un futur proche), la Turquie, la Macédoine Objectifs de l'UE : Doit principalement maintenir la paix entre les pays d'Europe en créant une union économique Assurer le progrès économique et social par une action commune, par le biais des différents piliers (économique, politique étrangère commune, sécurité) Fonctionnement : Organisation fondée sur des traités, base juridique; les traités déterminent les compétences de l'UE. [...]

[...] L'UE : ce sont des signes et des symboles : Drapeau avec ses douze étoiles correspondant au chiffre parfait par excellence, ne correspond pas du tout aux 12 Etats membres Etoiles : révélations une nuit des étoiles en rond 12 parce que 12 apôtres mois de l'année. Couleur bleu incarnation de la liberté Hymne national Fête national : 9 mai Devise : « unis dans la diversité » 23 langues Le parlement. Seule institution européenne élue directement par le peuple européen : suffrage universel direct. L'Assemblée représente 492 millions d'habitants. [...]