L’Union Européenne: lancement de la construction européenne

Résumé du document

Nous vivons la construction européenne dans un espace particulier avec des relations particulières.
Ce système connait des crises (Irlande, Grèce...): ces questions ne sont pas strictement nationales, ce sont des questions européennes. Le destin de tel ou tel pays est lié à l'ensemble des autres Etats. On a l'obligation de partager ce destin.
Dans le système de l'UE, tout le monde est concerné. Les citoyens européens sont concernés.
L'UE c'est ce qu'ont voulu les Etats, c'est un système qui s'adapte, qui épouse la volonté des Etats, et qui se construit lui-même.
On a un discours politique qui tente à faire que quand quelque chose va bien c'est le représentant politique, et quand quelque chose va mal, c'est la faute de Bruxelles.

Extraits

[...] Pour accompagner ces pays dans le cadre de ces réformes, on a introduit des accords d'associations. Ces documents vont appréhender tous les secteurs (agriculture, immobilier, bancaire etc.), selon un calendrier, donc des lois et des règlements à mettre en œuvre et des fonctionnaires à former. Entre 1991 et 1993, on a mis en œuvre ces accords d'association. Les Etats ont une feuille de route à remplir, ainsi ils pourront adhérer Les vagues d'adhésion Parallèlement à l'entrée en vigueur de ces accords d'associations, on lance les discussions sur l'adhésion. [...]

[...] La première élection au SUD a lieu dans les neufs Etats membres, début juin 1979. Le mode d'élection est choisi par chaque Etat. Ce Parlement européen entend faire évoluer la construction européenne. A partir du moment où on à faire avec le Parlement, celui-ci doit être l'équivalent qu'un Parlement national. Puisque les chefs d'Etats et de gouvernement n'étaient pas prêts à faire évoluer la construction européenne, le Parlement décide de s'y attarder. Il crée une Commission institutionnelle qui décide de réfléchir à un projet de Traité d'Union Européenne. [...]

[...] Le texte qui émane de la Commission européen, est adressé au Président du Parlement européen. Le Bureau le transfère à la Commission compétente (pour le fond, judiciaire, financière etc.). Le rapporteur désigné de la Commission, va demander au Parlement en séance plénière, d'approuver les amendements proposés lors des travaux de la Commission compétente. A l'issue du travail en séance plénière, le Parlement va adopter ces résolutions en séance plénière. La question s'est posée de savoir quelle était l'intensité de se droit de consultation ? [...]

[...] On aura un certain nombre de politiques (agricoles, industrielles, les compétences qui sont attribuées à l'UE. Les compétences de l'UE sont limitativement énumérées. B. Le principe d'adaptabilité des compétences Historiquement, ce qu'étaient les Communautés, avait peu de pouvoir. Les Etats pouvaient dire que l'Union intervienne dans tel ou tel domaine. Sauf qu'à regarder le traité, les Communautés n'étaient pas compétences : Il fallait donc soit réviser les traités (difficile) ou d'insérer une disposition qui permet de pouvoir élargir les compétences de l'UE, si tous les Etas sont d'accord pour l'élargissement des compétences. [...]

[...] Néanmoins, l'Union peut aussi être représentée par chacun des instituons pour les question liées à leur compétences respectives. B. Les privilèges et immunités Le fait que les fonctionnaires internationaux bénéficient d'un certain nombre de privilèges et d'immunités. Article 343 du traité sur le fonctionnement de l'UE. L'idée qu'il y a une inviolabilité des locaux et des bâtiments : cela signifie que la police ne peut pas pénétrer dans ces locaux, sauf si elle y est invité par les autorités compétentes. [...]