L’Union Européenne: L’intégration économique

Thèmes abordés

Union Européenne, intégration économique, rapport Tindemans, projet Spinelli, traité d'Amsterdam

Résumé du document

L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE.
Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la déclaration solennelle sur l'union européenne (1983) et le projet Spinelli (1984).

Extraits

[...] Il existe une politique communautaire d'immigration : le conseil étant compétant pour harmoniser les droits nationaux en matière de condition d'entrée et de séjour de personnes d'Etat tiers. La statut de réfugier fait l'objet d'une harmonisation communautaire et ainsi de suite. Des questions relevant de l'unanimité relèvent de la majorité (passage de la coopération à l'intégration). Le troisième pilier est recentré sur la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière. Il voit ses instruments rénovés, car les décisions n'étaient jamais respectées. Les actions communes sont supprimées et son remplacées par des décisions cadre, c'est-à-dire, des actes obligatoires pour les Etats. [...]

[...] L'Union Européenne L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE. Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la déclaration solennelle sur l'union européenne (1983) et le projet Spinelli (1984). Le rapport Tindemans propose de renforcer les autorités communautaires, principalement du parlement européen et d'envelopper les 3 communautés (CEE, CECA, CEEA) dans une union socio-économique intégrant une politique étrangère et de défense commune. [...]

[...] Les négociations ont donc pu commencer le 31 mars 1998 avec les 6 Etats les plus avancés et étendu en février 2000 aux 6 autres. Les négociations ont lieu en parallèle avec les 12 Etats, selon des rythmes différents. Elles sont en définitive conclues en décembre 2002 avec la signature du traité d'adhésion des 10 nouveaux membres en 2003 avec l'entrée effective le 1er mai 2004, date leur permettant de participer aux élections européennes et de la nouvelle commission, malgré une situation particulière : pas de libre circulation pendant 7 ans, afin d'éviter l'afflue de travailleurs. [...]

[...] En juin 2006, le conseil européen n'a pu prendre aucune décision. La conclusion de juin 2006 ouvre deux pistes : - Elle charge la présidence de faire un rapport sur les débats nationaux et de réfléchir sur les possibles modifications. - Elle consiste à tirer le meilleur parti possible des traités existants pour répondre aux attentes des citoyens (la partie 3 posant le plus de problème en France alors qu'elle ne reprend que les anciens traités). Le conseil attend, comme en 1968, les élections présidentielles françaises pour changer la politique : Sarkozy : faire un mini traité, se centrer sur la partie 1 du traité pour permettre le fonctionnement des institutions à 25. [...]

[...] Toutefois, il est ambivalent : c'est un principe dynamique. De ce fait, elle peut aussi justifier une intervention communautaire en fonction de l'évolution des problèmes. C'est la subsidiarité ascendante. On cherche à faire intervenir le meilleur échelon Deux piliers complémentaires La PESC héritière de la CPE, constitue un renforcement relatif : la CPE avait un caractère essentiellement déclarative. La PESC repose sur 2 catégories d'instruments : - Les positions communes, par lesquelles l'UE exprime un point de vue concernant une situation internationale intéressant tous les membres. [...]