L'Union européenne - publié le 15/07/2016

Thèmes abordés

Traité de Rome, traité de Paris, traité de Maastricht

Résumé du document

Le traité de Paris de 1951 et les traités de Rome de 1957 ont constitué 3 communautés européennes. Le traité de Paris a constitué la CECA. Les traités de Rome de 1957 ont constitué la CEE, et la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). La CECA était un traité conclu pour une duré de 50. En 2002 la CECA a disparu et les compétences de la CECA ont été intégré à celles de la communauté européenne. La CEE a existé jusqu'au traité de Lisbonne mais a changé de nom le 7 février 1992 avec le traité de Maastricht. Les communautés européennes étaient les institutions internationales distinctes, celles-ci ayant des institutions communes en ce sens que même s'il y avait trois personnalités juridiques, dans le système avant Maastricht il y avait 3 organisations, trois personnalités juridiques internationales et trois personnalités juridiques internes.

Extraits

[...] Les traités communautaires ont ils un effet direct ou pas ? Y-a-t-il besoin de dispositions nationales pour transposer le traité ? Dans le cadre du droit communautaire la JP de la CJ a rapidement dit que certaines dispositions du traités étaient applicables sans avoir besoin d'une mesure de transposition. Les stipulations du traité nécessitant une mesure de transposition ne vont pas forcément nécessiter des dispositions du droit national mais c'est du droit dérivé. L'arrêt Van Gend en Loos : dans cet arrêt du 5 février 1963 la CJ a affirmé que les stipulations des traités pouvaient être considérées pour certaines d'entre elles comme étant d'effet direct et la motivation laisse entendre que cet effet direct est aussi susceptible de concerner le droit dérivé. [...]

[...] Il existe une conférence des présidents qui regroupe le président du parlement et les présidents des groupes. Il y a des groupes parlementaires de façon à tenir compte de la nécessité de composition de groupes parlementaires par plusieurs parlementaires de chaque État. Il y a des commissions permanentes (elles sont au nombre de 20 avec des présidents et vice-présidents) et temporaires. Les commissions permanentes ont un rôle de préparation du travail du parlement. Les commissions temporaires ont un rôle d'enquête et leur durée est de 12 mois maximums mais c'est renouvelable. [...]

[...] La charte codifie l'existant, pour l'essentiel il n'y a pas de nouveauté car ils sont garantis en tant que PGD. Donc ce protocole n'a pas de véritable conséquence. Section 2 : Le droit dérivé : C'est les actes émis par les différentes institutions de l'UE sur le fondement des traités. Il y a deux types d'actes qui sont adoptés sur la base des traités institutifs. Il y a des actes qui sont des actes de l'UE, des actes des organes de l'UE et il y a des actes qui sont des traités conclus par l'UE avec d'autres. [...]

[...] Paragraphe 3 : Le conseil de l'UE : Le conseil de l'UE : qui a aussi comme nom conseil des ministres, qui dans les traités est dénommé conseil et sur la plaque rue de la loi à Bruxelles il y a marqué concilium. Le conseil de l'UE c'est un organe qui assure la représentation des États au niveau ministériel. Dans les traités on parle du conseil. Dans la pratique on parlait de conseil des ministres. Depuis une décision du conseil du 8 novembre 1993 il a lui même décidé de s'appeler conseil de l'UE. Le traité de Lisbonne continue à parler du Conseil. La composition : Il y a 28 membres depuis que la Croatie est membre de l'UE. [...]

[...] Elle identifie ces destinataires qui sont les États, les entreprises les particuliers. La décision produit des effets juridiques directs et est obligatoire dans tous ses éléments. Les recommandations : C'est un acte qui a pour objectif d'inviter les destinataires à adopter une comportement mais elle n'est pas obligatoire ni sanctionnée juridiquement en cas de violation. Les avis : Ils expriment l'opinion d'une institution communautaire sur un sujet donné sauf dans les cas où l'avis qui est demandé doit être conforme. L'avis n'est pas obligatoire et sa violation n'est pas juridiquement sanctionnée. [...]