L'unification et le droit de l'Union européenne

Thèmes abordés

L'évolution des Communautés Européennes L'Acte Unique Européen Le Traité de Maastricht sur l'UE (appelé aussi le Traité sur l'UE)

Résumé du document

Dans le contexte économique et politique d'après la IIe Guerre Mondiale, on a essayé d'accomplir l'unification des États européens. Le premier essaie a été de construire l'Europe sur le modèle américain, c'est-à-dire fédéral, mais il n'a pas connu aucune réussite parce que le modèle fédéral est un modèle d'intégration politique.
À cause de cette impossibilité de réaliser l'intégration politique, la création du Droit communautaire européen a été inspirée par le plan fait en 1950 par Robert Schuman, le ministre français des Affaires étrangères et par Jean Monnet qui a surveillé la reconstruction française après la Guerre. Le plan Schuman pour l'intégration européenne a visé la création d'une organisation supranationale avec des institutions propres, dotées des compétences, en vue de réglementer directement la situation juridique des États de la communauté et des particuliers, personnes physiques ou morales de ces États.

Extraits

[...] Ce principe prévoit que dans les domaines ou la communauté n'a pas des compétences exclusives, celle-ci n'agit que si les objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire qu'au niveau national. Le Traité d'Amsterdam - Signé par les représentants des Etats membres le 2 octobre 1997 entré en vigueur le 1er mai 1999, après avoir été ratifié par tous les Etats membres de l'UE. - A modifié et renuméroté les articles du Traite de Maastricht sur l'UE et de Traité CEE. Ainsi, on lui a annexé des versions consolidées du Traité de Maastricht et du Traité CEE. - Est constitué de 3 parties : 1. [...]

[...] L'action est recevable seulement si l'institution communautaire était obligée à agir et elle ne l'a pas fait. Le recours en responsabilité extracontractuelle - Utilisé par toute personne intéressée, qui a été préjudiciée par l'action ou l'omission d'une institution communautaire ou de ses fonctionnaires. Pour être recevable, les conditions suivantes doivent être remplies : Exister une action illicite ou en omission de la part de l'institution communautaires ou de ses fonctionnaires Exister un préjudice certes, réel et actuel Exister une liaison comme entre cause-effet, l'action illicite et l'omission et le préjudice. [...]

[...] Les formations du Conseil peuvent se réunir en même temps. Conformément au Traité de Maastricht, les représentants de l'un des Conseils peuvent avoir la qualité des représentants si le domaine concerné est le développement régional. toata ultima fraza ( Ca veut dire que le Conseil de l'UE est formé par 27 membres, de 27 pays. Le Conseil n'a pas une activité continue : seulement 5 jours/mois. L'activité du Conseil est préparée par COREPER : - Organe communautaire avec des attributions consultatives - Formé par 2 niveaux différents Les experts des Etats membres pour différents domaines, d'intégration ou de coopération communautaire Les ambassadeurs de chaque Etat membre auprès de l'UE. [...]

[...] Par la suite, l'unification politique devrait découler de la solidarité et des intérêts communs des Etats membres. La première étape de la construction d'une communauté européenne a été la déclaration faite le 9 mai 1950, a Paris, par Robert Schuman, qui a présenté le plan qu'il avait élaborai avec Jean Monnet, en vue d'unifier l'industrie européenne du charbon et de l'acier. Le plan Schuman est devenu réalité le 18 avril 1951, a Paris, quand les pays fondateurs (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Pays Bas) ont conclu le traité qui institué la CECA. [...]

[...] Le Haut Représentant : - préside, au cadre du Conseil de l'UE, le Conseil des Affaires Etrangères - est l'un des vice-présidents de la Commission Européenne et participe aux travaux du Conseil Européen. - a les attributions : veille à l'unité, cohérence et l'efficacité de l'action extérieure. contribue, par ses propositions, a l'élaboration de la PESC et conduit, au nom de l'Union, le dialogue politique avec les tiers, en exprimant la position de l'UE en organisations. assure la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil de l'UE dans le domaine de PESC. [...]