Les théories de l'intégration européenne

Thèmes abordés

Théories de l'intégration européenne, fédéralisme, communautarisme, lobbyisme, Commission européenne, processus décisionnel européen, groupes d'intérêts, traité de Maastricht, article 10 du TUE, motion de censure, article 234 du TFUE, traité d'Amsterdam, traité de Nice

Résumé du document

Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure démocratique sont originales. C'est original dans le projet et la manière de le construire et le paradoxe c'est que, en France et pas que, c'est quelque chose qui n'est pas à la mode et dont on parle assez peu. C'est souvent dû à une méconnaissance profonde. Dans tous les grands domaines du droit français, le droit européen a fait bouger les lignes. Le paradoxe c'est qu'il y a énormément de bouquins sur l'Europe et ça ne se vend pas, car ça n'intéresse pas le grand public ni le grand public "cultivé". Ce chapitre vise à exposer un panorama des théories de l'intégration européenne.

Extraits

[...] Généralement les autres eurodéputés membres Page 26 sur 32 L3-S5 de ce groupe sont souvent mélangé avec plein de député d'autre nationalité ou partis. C'est un groupe qui va avoir du mal à exister si le brexit se déroule. Pendant un moment co-présidence avec un italien. ENL : Il a eu bcp de difficulté pour se créer. Il a fallu le travail incessant de Marine Le PEN et de son homologue Néerlandais G. WILDERS. Il s'est constitué le 15 juin 2015. Son leader c'est D. DE GRAAF. On voit l'importance des Néerlandais dans ce parti. [...]

[...] Il y a donc un lien entre la méthode communautaire et la parlementarisation. La méthode communautaire vise a permettre l'adoption de décisions au sein de l'union en contournant les états, en mettant l'accent sur la place accordé aux institutions. C'est la plus contraignante des 3 méthodes pour les Etats car : Elle donne une large influence aux institutions supra-nationales. Ce sont ces institutions qui vont contrôler l'agenda c'est à dire qui va mettre un certain nb de projets de texte a la discussion. [...]

[...] C'est ce qui les conduits à engager un processus de construction européenne. Le néo-fonctionnalisme a développé ce qui présente les modalités de construction: le spill over et le transfert de loyauté. Chez E. HASS a la fois le pourquoi de cette construction et la description de mécanismes principaux de fonctionnement de ce processus. Effet d'engrenage ou spill over L'engrenage est vu et conçu comme le moteur de tout processus d'intégration au sein de l'UE, il s'agit d'une logique expansive de l'intégration sectorielle. [...]

[...] Une procédure n'est pas un objectif, un processus n'est pas une politique. Comment expliquer l'intégration européenne? HOFFMANN met l'accent sur le fait qu'il y a eu des réalisation qui n'ont pu se faire qu'a l'occasion de certaines circonstances et en raison de l'action de certaine personnalité politique forte. Page 5 sur 32 L3-S5 Ex: SME = système monétaire européen (ancêtre de la zone euro) Helmut SCHMIDT et VGE ont été ses artisans. But: éviter trop de dé-construction entre les taux de change des différentes monnaies européennes. [...]

[...] Le parlement ne peut pas proposer des nom mais refuser des noms de commissaires qu'on lui soumet. Ce contrôle du parlement à donné lieu de sa part a des discussions et débats avec les commissaires pressenti. Ce contrôle est d'abord sur la compétence technique et la probité que sur les intentions politiques des personnalités pressenties. Il y a un un certain nb de cas où ils ont pu refuser un candidat à la commission: Affaire BUTTIGLIONE en 2004 : c'était le candidat du gouv italien pressentis pour faire parti de la commission. [...]