Les télé-procédures: échanges de données entre les autorités publiques, le service public de la justice, et les usagers

Thèmes abordés

Télé-procédures, système judiciaire, réseaux virtuels, E-barreau, réseau privé virtuel de la justice, RPPJ

Résumé du document

Ce terme permet de regrouper tous les échanges dématérialisés de données entre les autorités publiques, le service public de la justice, et les usagers (justiciables, personnes représentant les justiciables, auxiliaires de justice et huissiers). La justice a tout à gagner à ce que les documents, certains actes de procédure, les conclusions, puissent circuler sous forme électronique car cela fait gagner du temps, cela permet d'envisager des recours par voie électronique et d'utiliser la visioconférence.

Extraits

[...] Les télé-procédures Ce terme permet de regrouper tous les échanges dématérialisés de données entre les autorités publiques, le service public de la justice, et les usagers (justiciables, personnes représentant les justiciables, auxiliaires de justice et huissiers). La justice a tout à gagner à ce que les documents, certains actes de procédure, les conclusions, puissent circuler sous forme électronique car cela fait gagner du temps, cela permet d'envisager des recours par voie électronique et d'utiliser la visioconférence. Techniques doivent être utilisées avec précaution car il faut s'assurer que certains garanties soient apportées et notamment que l'on puisse authentifier de manière sure l'auteur des conclusions. [...]

[...] Évolution largement poussée par les institutions de l'UE qui l'intègrent pleinement. C'est aussi un moyen d'abolir les frontières entre les Etats membres. Il y a un portail européen E-justice permettant de faciliter la coopération entre les Etats membres. Aide précieuse des nouvelles technologies : dans un premier temps elles feront gagner du temps et génèreront des économies, mais cela ne doit pas se faire au détriment des exigences de la justice et ne permettra pas de pallier au sous-effectif des magistrats. [...]

[...] Réticences de ces télé-procédures. Le ministère de la justice souligne que ces télé-procédures permettent de favoriser une certaine justice de proximité: proximité du justiciable avec l'institution judiciaire car Internet abolit les distances et permet un accès rapide et facile aux pièces de la procédure. Mais le recours à ces moyens dématérialisés peut aussi créer de nouvelles distances. En effet, dans la justice il y a des enjeux humains (Emmanuel Jeuland justifie le rôle de la justice de créer des liens). [...]

[...] Ici ces télé-procédures sont aujourd'hui un élément, une donnée du droit positif et sont prises en compte y compris dans la jurisprudence de la CourEDH. Le cours aux télé-procédures peut, à terme, modifier le visage de la justice et des écritures judiciaires, car la structure des écritures, par l'intermédiaire du recours à ces nouvelles technologies, pourrait être modifiée à terme. On ne lit pas de la même manière un support papier et électronique cela obligera peut être à terme que les écritures soient plus synthétiques. [...]

[...] Le système judiciaire repose essentiellement sur deux réseaux virtuels : -un réseau virtuel E-barreau auquel les avocats peuvent s'abonner. Permet de réaliser une interconnexion entre le réseau privé virtuel de la justice (RPPJ) et le réseau privé virtuel des avocats. Idée est qu'on peut échanger des actes de procédure, des conclusions, en évitant de nombreux déplacements au palais. On peut aussi consulter le calendrier de procédure par Internet. La procédure se veut sécurisée: chaque avocat a un identifiant et un mot de passe. [...]