Le système consultatif

Thèmes abordés

Le CESE Fonction consultative Le comité des régions principes fondamentaux Divers domaines d'interventions Le traité de Nice président- Assemblée plénière- Commissions- Les délégations nationales Les avis Les résolutions Les rapports d'impact (avis de prospective) Les études et autre publications

Résumé du document

Ce document explique le fonctionnement, l'organisation, la composition du pouvoir consultatif dans l'union européenne. Les différentes institutions sont :
Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique.
Il s'agit d'un organe institutionnel consultatif, il assiste le conseil de l'UE, la commission et le comité des régions. Il siège à Bruxelles.
le comité des régions, créé par le traité de Rome en 1958. Regroupe BEI, conseil des ministres (conseil de l'UE) et CESE.

Extraits

[...] Le Bureau : 60 membres. Reflétant les équilibres nationaux et politiques réunions par ans, il rédige le programme politique. Assemblée plénière, les 344 membres sont réunis réunions par ans, il adopte les avis et les rapports. Commissions commissions spécialisées. Elles préparent les sessions plénières des assemblées plénières. Les commissions sont les suivantes : Cohésion territoriales (COTER) ; Cohésion économique et sociale (ECOS) ; Commission du développement durable (DEVE) ; Commission culture et éducation (EDUC) ; Commission relation extérieures (REFLEX) ; Commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne. [...]

[...] Il existe également une commission des affaires financières et administratives. Les différentes formes de décisions 1°) Les avis Le parlement européen, le conseil de l'UE et la commission consultent le comité des régions lorsqu'ils élaborent des textes portant sur des domaines touchant les collectivités régionales et locales. Les projets de texte sont soumis à la commission du comité compétent lequel désigne un rapporteur. 2°) Les résolutions Elles permettent au comité d'exprimer son point de vue sur des sujets important ou d'actualité, les groupes politiques peuvent également en émettre. [...]

[...] Ces conseillés sont nommés pour 4 ans (mandat est renouvelable) sur proposition des états membres, c'est le conseil de l'UE qui adopte la liste à la majorité qualifiée, conformément aux propositions faites. Le conseil de l'UE consulte la commission, le traité de Nice limite le nombre de conseillés à 350. Aujourd'hui ils sont 344 (même nombre qu'au comité des régions). Le comité recueil l'avis des diverses institutions européenne. Les fonctions de conseillé sont incompatible avec celles de membres d'un gouvernement, d'un parlement, d'une institution de la communauté, du comité des régions, de la BCE, de la BEI ou de toute autre fonctions ou activités de la communauté. [...]

[...] Marché unique, production et consommation. Infrastructures, transports, énergie, société de l'information. Une commission consultative des mutations industrielles a été incorporée au CESE, il est convoqué par son président à la date du conseil ou de la commission. Fonctionnement Fonction consultative lorsque le parlement donne son avis, il peut émettre un avis de sa propre initiative. JOE (Journal des décisions émises) a une fonction d'information et d'intégration. Toutes les questions relatives aux politiques de l'UE sont examinées. Il peut émettre des résolutions, des PV de sessions sont réalisés et transmis au conseil, parlement, commission. [...]

[...] Le CESE est une assemblée consultative ses avis ne sont pas contraignant, publiés au JOE. Le comité des régions Créé par le traité de Rome en 1958. Regroupe BEI, conseil des ministres (conseil de l'UE) et CESE. Origine Le comité des régions a été fondé en 1994. Suite au traité de Maastricht. C'est un organe consultatif composé de représentant des autorités régionales et locales de l'Europe et doit être consulté par le trio institutionnel c'est-à-dire par le parlement, la commission, le conseil de l'UE sur des questions intéressant les pouvoirs, les intérêts locaux et régionaux. [...]