Les structures et compétences de la Commission européenne

Thèmes abordés

Structures, compétences, Commission européenne, Jean Monet, Union européenne

Résumé du document

La commission a été pensée par Jean Monet comme le moteur de la construction européenne, en effet cette institution constitue une pièce maîtresse au cœur du système institutionnel et décisionnel de l'union.

Elle apparaît comme un exécutif collégial qui détient un rôle fondamental d'initiative des normes européennes. Face au conseil qui représente les intérêts nationaux des états, face au parlement qui représente parfois un peu trop les intérêts politiques des partis, des états, au détriment des intérêts des citoyens, la commission elle incarne l'intérêt général de l'Union européenne.

La commission est bâtie autour d'une structure indépendante dont l'originalité est la caractéristique, en effet ses règles de fonctionnements, ou encore ses prérogatives sont très originales juridiquement parlant, et elles ne se rencontrent dans aucune structure nationale ou internationale.

Extraits

[...] La composition de la commission A. La désignation des commissaires Le mandat de la commission est de 5 années, cette durée établie une coïncidence entre le mandat du parlement et la durée de mandat de la commission. Même en cas de démission à la suite d'une motion de censure du parlement, la commission qui remplace celle qui quitte ses fonctions, cette nouvelle commission ne peut être nommée que pour la période qu'il reste à parcourir avant la fin du mandat parlementaire. [...]

[...] En effet, les états, peuvent avec tout acte de leur norme interne, mettre en œuvre les actes adoptés dans le cadre de l'union européenne. Par exemple, pour une directive, les états peuvent prendre des lois, des règlements de transposition de ces dernières. C'est pour cette raison, que l'adoption des mesures d'exécution du droit européen doit être aux états lorsque l'intervention de l'union et donc de la commission n'est pas nécessaire. Au niveau de l'union européenne, la commission peut prendre des mesures d'exécution, mais uniquement sur délégation du conseil. [...]

[...] La commission peut négocier pour le compte de l'union sur la base d'un mandat accordé par le conseil. [...]

[...] En effet la commission dispose d'un quasi monopole d'initiative. Le conseil statue dans la plupart des cas sur proposition de la commission, l'article 293 du traité de fonctionnement de l'union européenne, prévoit que lorsque le conseil statut à la majorité qualifié sur proposition de la commission, il ne peut s'écarter de la proposition qu'en réunissant l'unanimité. Ce monopole de l'initiative des textes de l'union accordé à la commission, était destiné à protéger les petits états. Au fil du temps, ce monopole est devenu l'une des armes principales de la commission. [...]

[...] Elle apparaît comme un exécutif collégial qui détient un rôle fondamental d'initiative des normes européennes. Face au conseil qui représente les intérêts nationaux des états, face au parlement qui représente parfois un peu trop les intérêts politiques des partis, des états, au détriment des intérêts des citoyens, la commission elle incarne l'intérêt général de l'Union européenne. La commission est bâtie autour d'une structure indépendante dont l'originalité est la caractéristique, en effet ses règles de fonctionnements, ou encore ses prérogatives sont très originales juridiquement parlant, et elles ne se rencontrent dans aucune structure nationale ou internationale. [...]