Les sources de l'Union Européenne

Thèmes abordés

Union Européenne, règles, traité de Rome, règles dérivées, traités internationaux, Europe occidental, CEE, traité de Maastricht

Résumé du document

Le droit de l'Union Européenne est composé de deux sources : un traité fondateur à l'origine de la création de cette Union et des règles qui sont dites dérivés puisque ce sont des règles qui sont prises par les autorités européennes. Ces autorités puisent leurs compétences dans le traité fondateur, elles dérivent du traité fondateur.

Extraits

[...] Ces autorités puisent leurs compétences dans le traité fondateur, elles dérivent du traité fondateur. Le traité de Rome : L'UE est le fruit de différents traités internationaux qui ont été conclu entre les États qui sont sur le territoire d'Europe occidental. Il s'agit d'un traité ! Tout a commencé avec le traité de Paris de 1951 ayant institué la Communauté Européenne du Charbon et l'Acier. Puis le 25 mars 1957 ont été signés deux traités à Rome, l'un a institué la CEE (=Marché commun) et l'autre à institué l'Euratom (énergie atomique). [...]

[...] Elle donne une interprétation autonome qui s'impose dans tous les États membres. La cour de justice peut être saisie par toutes les juridictions des État membre pour poser des questions préjudicielles de façon à connaître son interprétation du droit européen. La plupart des textes européens sont directement applicables devant les juridictions étatiques au sein des 27 États membres. Ils sont directement applicables devant le juge français. Un particulier doit pouvoir invoquer un texte européen devant le juge français mais pour faire valoir ses droits. [...]

[...] Pour l'essentiel on distingue le règlement européen de la directive européenne. Le règlement européen est un texte qui est obligatoire et qui est directement applicable dans les États membres ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire de voter une loi de transposition (loi qui vient transposer en droit français le contenu d'un texte international). Dès lors il s'applique directement devant les juges nationaux. Certains sont intégrés dans le Code civil (article 3 du Code civil) relatif au conflit de loi dans l'espace, car relatif à la matière du règlement. [...]

[...] En 2009 est entré en vigueur le traité de Lisbonne. Il a conservé la CEE et l'UE mais il les a modifiés en profondeur et désormais on a deux traités, l'un qui porte sur l'UE TUE et l'autre qui est relatif au fonctionnement de l'UE TFUE. Ces différents traités sont ce qu'on appel le droit européen primaire ou encore le droit originaire. L'UE a mis en place un véritable ordre juridique structuré, c'est à dire un ensemble cohérent de règles et de décisions alimentés en permanence par les organes européens. [...]

[...] Enfin la supériorité du droit européen sur les droits nationaux en cas de conflits entre un texte de droit européen et un texte national. Ce principe de supériorité du droit européen sur le droit national n'est pas inscrit dans le traité de Rome mais il a été affirmé par la Cour de justice de l'UE dans un arrêt du 15 juillet 1964, arrêt Costa contre Enel est venu affirmer le principe de supériorité du droit européen, principe repris dans un arrêt du 9 mars 1978, arrêt Simmenthal. [...]