Les services fournis par Europol

Thèmes abordés

Les services fournis par Europol, convention Europol, criminalité européenne, analyses stratégiques de menaces, Office de lutte anti fraude, Centre européen de contre-terrorisme, traité de Lisbonne, Eurojust, protocole du 22 novembre 2002

Résumé du document

Europol va fournir aux États membres en particulier trois types de services : il établit périodiquement des analyses stratégiques de la menace, il y a par exemple un rapport annuel sur l'état de la criminalité organisé dans l'Union européenne, des évaluations sur les menaces terroristes. Il y a aussi eu à une époque une étude de la criminalité venant des Balkans. Europol va ouvrir des dossiers d'analyses sur certains types particuliers de criminalité, cela a été le cas lors du changement de monnaie dans l'Union européenne. Il y a des dossiers sur la traite des êtres humains, un dossier sur l'immigration illégale, sur la pédopornographie, le blanchiment d'argent, le terrorisme, et tout ce qui concerne les drogues. Pour que ces dossiers d'analyse soient le plus complets possible, les États membres vont les alimenter de manière précise.

Extraits

[...] Le texte permettait à Europol de se donner de nouveaux outils de traitement des données avec plus de protection des libertés fondamentales. Au 1er janvier 2010 Europol est devenu une agence de l'union après la décision du conseil du 6 avril 2009 qui a remplacé la convention de 1995. D. Les suites de la proposition de la Commission Il y a eu un projet le 27 mars 2013 du parlement européen et du conseil sur la question, l'objectif est d'instituer une agence de l'Union Européenne pour la coopération et la formation des services répressifs sur les fondements d'Europol et une volonté de fusionner Europol avec le CEPOL (collège européen). [...]

[...] Europol va ouvrir des dossiers d'analyses sur certains types particuliers de criminalité, cela a été le cas lors du changement de monnaie dans l'Union Européenne. Il y a des dossiers sur la traite des êtres humains, un dossier sur l'immigration illégale, sur la pédopornographie, le blanchiment d'argent, le terrorisme, et tout ce qui concerne les drogues. Pour que ces dossiers d'analyse soit le plus complet possible les états membres vont les alimenter de manière précise. Il va faciliter la coopération des services de police des états membres notamment dans des enquêtes ponctuelle. [...]

[...] Si demande d'ouverte d'enquête pénales à un EM il doit en informer Eurojust. Il a toujours l'application de la clause de sauvegarde c'est-à-dire que les états veulent toujours privilégier leur souveraineté, et cette clause va jouer lorsqu'il y a atteinte à des intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité, donc cela concerne les infractions visés par le livre 4 du code pénal en France, avant il était prévu que cette cause pouvait jouer si ça compromettait le déroulement d'une enquête en cours mais cela a été réformé par une loi du 5 août 2013. [...]

[...] Les objectifs de cette proposition de 2013 c'est mettre Europol en conformité avec les disposition du traité de Lisbonne en définissant son cadre législatif et en instaurant ses mécanismes de contrôle de ses activités par le parlement européen en accord et en association avec les parlements nationaux, l'idée est de mettre en oeuvre des programmes de formations et d'échanges européens à l'attention des services répressifs, ensuite conférer à Europol de nouvelles responsabilités de nature à fournir un soutien renforcé aux autorités nationales et répressives des états membres. Dans ce texte est aussi envisagé d'assurer à Europol un régime solide de protection des données pour que le contrôleur de la protection des données soit totalement indépendant. L'idée est d'améliorer la gouvernance d'Europol pour qu ce soit plus efficace. De plus il y a une volonté d'économie avec la fusion du CEPOL et d'Europol qui est considéré comme une efficacité accru. L'incidence budgétaire pour 2015-2020 est chiffrer à 623 millions d'€. [...]

[...] →Puis un protocole du 22 novembre 2002 qui met en oeuvre les textes, il est prévu la possibilité pour Europol de participer à des équipes communes d'enquêtes. Il est possible qu'Europol puisse demander aux autorités compétentes des états membres d'entamer des enquêtes. →Protocole du 27 novembre 2003 qui a apporté un certain nombre d'amélioration du fonctionnement tel que la possibilité pour un EM d'autorisé des contacts directs entre leurs services de police et Europol sans devoir passer par l'unité nationale. [...]