Les rôles et les fonctions de la Commission européenne

Thèmes abordés

commission européenne, rôles de la commission européenne, fonctions de la commission européenne, union européenne, commissaires

Résumé du document

La commission constitue l'organe moteur de l'Union ce qui se traduit par 2 éléments : la commission a pour mission de définir les grands objectifs de l'Union et elle va être en charge d'élaborer des propositions d'actes.
La commission européenne est composée de 27 membres représentant les 27 Etats membres. Chacun de ces commissaires dispose d'un portefeuille. La Commission est présidée par un président élu par le Parlement européen parmi une proposition de candidat fait par chaque pays. Le rôle de la Commission européenne est un rôle hautement politique ; en effet, c'est la commission qui dispose de l'initiative législative et qui surveille le respect des traités. L'actuel président de la commission européenne est Mr José Manuel Barroso.

Extraits

[...] Il est dit ‘'un acte législatif ne peut être pris que sur proposition de la commission''. C'est donc la commission qui va décider, du moment de la proposition, de la forme et du contenu. La commission n'est pas l'instance de vote, elle ne fait que proposer. Ensuite, il y a une prime à suivre la proposition de la commission pour les autres institutions parce qu'il est prévu dans le traité que pour modifier cette proposition, il faudra réunir l'unanimité des Etats alors que pour adopter la proposition, une majorité qualifiée suffit. [...]

[...] La Commission est présidée par un président élu par le Parlement européen parmi une proposition de candidat fait par chaque pays. Le rôle de la Commission européenne est un rôle hautement politique ; en effet, c'est la commission qui dispose de l'initiative législative et qui surveille le respect des traités. L'actuel président de la commission européenne est Mr José Manuel Barroso. Se pose alors la question du rôle et des fonctions de la commission européenne dans l'ordre juridique de l'Union. La commission dispose d'un rôle prééminent en matière législative et de fonctions éclectiques à l'image de la construction européenne (II). [...]

[...] La surveillance des traités Cela se retrouve à l'article 17, la commission est la gardienne des traités. Elle doit surveiller l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour. Cette surveillance s'exerce d'abord vis-à-vis des autres institutions (parlement et conseil), la commission est un requérant possible devant la Cour, surtout, la commission surveille le respect du droit de l'Union par les Etats, elle est donc en charge de vérifier la bonne application du droit de l'Union dans les Etats membres. [...]

[...] Enfin, la commission dans le domaine de la concurrence dispose de pouvoir de sanction direct sans passage par la cour, c'est-à-dire que la commission dans le domaine de la concurrence peut prononcer des amendes en cas de violation des respects de la concurrence qui vise, non pas les Etats, mais des entreprises. II – La commission : des fonctions éclectiques à l'image de la construction européenne Des fonctions règlementaires Dans la majorité des Etats, c'est au gouvernement qu'il appartient d'assurer l'exécution. Dans le système de l'Union, cette fonction appartient à la commission, mais elle est également conférée à d'autres en particulier aux Etats et aux conseils. Aux Etats : il faut rappeler que les Etats sont en principe les premiers exécutants du droit de l'Union. [...]

[...] Des fonctions internationales La commission est en charge de négocier les accords internationaux mandatés par le Conseil. La commission est également chargée de représenter l'Union à l'international (dans les autres organisations internationales), et elle est également en charge de représenter l'union dans les Etats tiers par le biais de délégation de la commission. Cette fonction est, depuis le traité de Lisbonne, partagée avec le Haut représentant de l'Union, qui est une personnalité qui relève à la fois du conseil et de la commission, qui est justement en charge de la politique extérieure de l'Union. [...]