Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne

Résumé du document

Issue de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a été étendue en 1957 à l'Euratom et à la Communauté Économique Européenne. La CJCE est chargée par le traité de Rome (article 164) d' « assurer le respect du droit dans l'application et l'interprétation du présent traité ». Nul ne pouvait prévoir les développements d'une formule aussi générale. En effet, La CJCE s'est illustrée dès les débuts de la construction européenne en privilégiant de par sa jurisprudence, en cas de litige, la solution qui renforce l'intégration européenne.

Extraits

[...] Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne Issue de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a été étendue en 1957 à l'Euratom et à la Communauté Economique Européenne. La CJCE est chargée par le traité de Rome (article 164) d'« assurer le respect du droit dans l'application et l'interprétation du présent traité Nul ne pouvait prévoir les développements d'une formule aussi générale. En effet, La CJCE s'est illustrée dès les débuts de la construction européenne en privilégiant de par sa jurisprudence, en cas de litige, la solution qui renforce l'intégration européenne. [...]

[...] La CJCE a exercé un pouvoir normatif considérable ce qui lui a permis d'assurer la constitutionnalisation progressive des traités. La jurisprudence communautaire a aussi fait office de catalyseur dans le processus d'intégration II. Constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire La CJCE a permis la constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire à la fois en affirmant l'effet direct et la primauté de la norme communautaire. La constitutionnalisation est un processus par lequel la règle communautaire finit par acquérir le caractère d'une norme suprême et est capable d'exercer une influence considérable sur les citoyens européens. [...]

[...] La CJCE privilégie une interprétation large des traités, en ce sens elle favorise la construction européenne. Par exemple, elle a interprété très largement les quatre libertés à savoir la liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. En ce qui concerne les marchandises, l'article 30 du traité de Rome interdit les restrictions quantitatives aux importations et toute mesure d'effet équivalent la doctrine entendait à l'origine les mesures discriminatoires à l'encontre des produits importés. La CJCE, élargit en 1974 la portée de l'article 30 du traité de Rome dans l'arrêt Dassonville. [...]

[...] Le problème est que cela suppose un accord à l'unanimité entre les Etats membres, qui est difficile à obtenir. L'arrêt Cassis de Dijon en 1979 va relancer le processus d'harmonisation de la libre circulation des marchandises. Dans cet arrêt la CJCE consacre le principe d'équivalence fonctionnelle entre les législations nationales, qui signifie que les normes nationales du pays d'origine régissant la commercialisation d'un produit doivent être considérées comme équivalentes à celles du pays dans lequel il est importé par la suite. [...]

[...] Effet direct de la norme communautaire En 1963 est rendu l'arrêt Van Gend en Loos par la CJCE, qui constitue l'un des arrêts fondateurs de la construction européenne. L'arrêt Van Gend en Loos affirme la doctrine de l'effet direct selon laquelle les dispositions communautaires adoptées par les institutions communautaires peuvent produire des effets directs dans l'ordre juridique des Etats membres. L'effet direct signifie que la norme est directement applicable et invocable envers les Etats (effet direct dit vertical) et envers les particuliers (effet direct dit horizontal). [...]