Le rôle du Conseil au sein de l’Union européenne

Thèmes abordés

Conseil, Union européenne, organes du Conseil, présidence du Conseil, COREPER

Résumé du document

Initialement, le traité prévoit que le conseil est formé par les représentants des Etats membres, ce qui dit clairement que le conseil est un organe intergouvernemental et donc on peut avoir le sentiment que c'est un organe diplomatique. Politiquement, ce n'est pas faux. C'est au conseil que se déroulent les négociations entre Etats. Néanmoins, juridiquement cette affirmation doit être contestée, notamment parce que quand ils se réunissent au sein du conseil, les représentants des Etats peuvent décider pour adopter des textes de droit dérivé et ils peuvent le faire sans qu'il y ait besoin d'une ratification selon les termes de leur Constitution.

Extraits

[...] L'essentiel se trouve dans l'incohérence que constitue ce maintien de la rotation à la tête du conseil. En effet dans le même temps le traité de Lisbonne a institué un Président du conseil européen qui lui acquiert une permanence comme il est élu pour deux ans et demi ans). On n'a pas la même formation pour les autres présidences du conseil. Ce qui est en jeu est la possibilité d'une action dans la durée, la possibilité d'avoir une politique. Le temps de comprendre les règles du jeu, la présidence est terminé. [...]

[...] Ils décident en lieu et place des responsables politiques, des ministres. En plus, ce n'est pas une pratique marginale passés sans débat au conseil. Mais cet aspect ne doit pas non plus être dramatisé, parce p.ex. la CJCE a eu l'occasion de rappeler dans un arrêt Commission contre conseil de 1996, CJCE, que cela ne signifie pas qu'il existe des délégations de compétence du conseil ai COREPER. Le COREPER exécute les mandats donnés par le conseil. Mais seul le conseil peut adopter des actes juridiques. [...]

[...] la politique sociale et d'emploi: compétences limitées au niveau européen. B. Les organes du Conseil 1. La présidence du Conseil On se trouve dans une situation ou la présidence du conseil continue d'être exercée à tour de rôle par les différents Etats sauf dans la formation affaires étrangères puisque c'est désormais le HR qui préside cette formation. Sur les autres formations on reste avec une rotation trimestrielle. On essaie de faire un équilibre entre les petits et les grands Etats, les pays du Nord, du Sud, etc. [...]

[...] Au fil du développement de la compétence de l'union, au fil de la construction de l'union, les formations ministérielles ont eu tendance à se multiplier : 16 formations ministérielles différentes. Ça veut dire qu'il y a des risques de contradiction. Le traité de Lisbonne a permis l'adoption d'une décision du conseil sur cette question qui aboutit à ce qu'il existe désormais une dizaine de formations du conseil, décision 2009 : 1. formation affaires générales et affaires étrangères formation affaires économiques et financières les questions de justice et affaires intérieures formation emploi, politiques sociales, santé consommateur, puis 5. [...]

[...] Les règles de votation dans le Conseil Les textes pendant longtemps n'ont pas été appliqués. Les règles prévues par le traité : les traités prévoient 3 modes de votation : majorité simple, majorité qualifiée, unanimité. Le recours à l'un ou l'autre de ces modes de votation n'est pas laissé à la liberté du conseil. Cela dépend de la base juridique de l'acte qui donc détermine les modalités de vote. Depuis le traité de Lisbonne, la règle de droit commun n'est plus la majorité simple, mais le vote du Conseil à la majorité qualifiée. [...]