Le projet de la police européenne intégrée

Thèmes abordés

Le projet de la police européenne intégrée, coopération policière, ministère public européen, système d'information Schengen, Europol, procédure pénale des États, article 18 du Code de procédure pénale, compétences supranationales, droit européen

Résumé du document

Il y a eu pas mal de critiques pour permettre la coopération policière par le système d'information Schengen et par Europol, cela concerne surtout le rôle des polices européennes. Pour certains, il y a la volonté d'aller vers une police européenne intégrée et non pas juste dans le cadre de la coopération d'Europol. Que penser de la création d'une police européenne intégrée ? Certains auteurs vont relever les dangers d'une Europe seulement policière où l'on a les mêmes problèmes de liberté individuelle qui se posent au niveau interne. On a eu le développement de projet de contrôle des polices et d'action pour la poursuite de certaines infractions.

Que penser de la création d'un ministère public européen ? On peut dire que le projet de police européenne est en partie abandonné, mais le projet du ministère public européen est de plus en plus évident puisque c'est dans le traité de Lisbonne. S'est par ailleurs posée la question de savoir si on pouvait créer une police européenne intégrée : c'est la distinction entre l'intégration ou la coopération au sein de l'Europe. Est-ce que l'on va créer une police au-dessus des polices nationales ?

Extraits

[...] Mais contrairement à cette idée il y a la question de la souveraineté parce que le droit de poursuite, d'enquête, et le droit de punir appartiennent en propre à chaque état. Par ailleurs, a souvent été invoqué l'idée qu'il n'existait pas d'OP européen entendu au plan de l'UE. Il se posait également une difficulté de contrôler les actes d'une telle police (En France c'est le Procureur de la République). Ce pose aussi des problèmes des rapports de cette police européenne et les polices nationales. [...]

[...] Or, il y a eu de nombreuses difficultés pour que ce soit concrétisé. Paragraphe II : L'évolution Dans Maastricht, il y a des évolutions, il introduit la coopération policière mais c'est une question d'intérêt commun, c'est-à-dire que ce n'est pas une compétence communautaire au sens strict, c'est une coopération intergouvernementale. De plus les objectifs sont limités à certaines infractions trafic drogues). Il y a principalement une question d'échange d'informations au sein d'Europol. Il existe tout de même une coopération directe (passe pas forcément par Europol), ce sont les G des états qui déterminent les actions à mettre en oeuvre par les forces de police nationale. [...]

[...] Pour ce qui concerne le PQE c'est limité à la fraude aux intérêts financier de l'UE. Même si certains considèrent qu'il est nécessaire de réformer Europol pour qu'elle ait le statut de police européenne. Il y a une compétence d'attribution a Europol. Il n'y avait pas l'unanimité sur la question du statut de cette police intégrée: - ceux pour un organe centralisé: l'idée est d'envoyer en mission des agents d'Europol en fonction des nécessités d'une enquête, selon le modèle de la BKA. Cela ne permettrait pas la création d'agents d'Europol dans les unités nationales. [...]

[...] Des auteurs ont considéré que la coopération établie au sein de l'UE permettait de mesurer les limites inhérentes à la coopération policière. C'est-à-dire que même si son efficacité a augmenté il y a des limites qui nuisent à la poursuite des infractions importantes dans l'Union. De nombreux auteurs vont estimer que la création d'une police européenne doit être une solution à envisager pour l'avenir. C'est-à-dire que le processus de centralisation (Europol) doit être poursuivi pour assurer l'efficacité et surtout la légitimité de cette police, surtout par rapport aux pays tiers à l'Europe. [...]

[...] La volonté d'intégration de la police est restée assez théorique, on considère qu'il y aura une intégration véritable quand Europol aura des pouvoirs opérationnels. Paragraphe IV : L'idée d'une police intégrée L'intégration suppose un transfert des compétences étatiques à une OI dotée de pouvoirs de décision et de compétences supra-nationales. Donc cela implique la centralisation de la coopération policière. Il est considéré souvent qu'Europol n'est qu'une première étape puisque les bases d'une concertation centralisée c'est: avoir un siège, des bâtiments uniques, un travail en commun. [...]