Le principe de l’identité constitutionnelle en droit constitutionnel européen

Thèmes abordés

Principe de l’identité constitutionnelle, droit constitutionnel européen, F. Braudel, temps long, temps moyen, temps court

Résumé du document

Ce principe de l'identité constitutionnelle a été forgée à partir des conclusions ou des synthèses opérées par la doctrine sur les évolutions jurisprudentielles, à la fois des constitutions nationales et des jurisprudences européennes. Elle s'inscrit dans une problématique historique qui a été proposée par F. Braudel.
En effet, Braudel distinguait trois temps : le temps long (celui des structures), le temps moyen (celui des formes prises par ces structures selon les époques) et le temps court, dit « l'écume des jours » (maintenant). Pour lui, les historiens ont eut tord de trop rester sur le temps moyen et le temps court en oubliant le temps long. Braudel a remis en avant l'histoire du temps long pour inviter à ne pas considérer comme nouveauté ce qui arrive dans le temps court.
Le temps long, c'est observer que toutes les sociétés ont toujours eut besoin, pour s'organiser et vivre, de se reconnaitre une identité. L'identité est un invariant. Le fait qu'une société se pose la question de son identité est une question qui traverse toutes les sociétés. En revanche, ce qui varie est les formes dans lesquelles cette identité se réalise et s'exprime.

Extraits

[...] Cela se répercute sur des questions pratiques, comme savoir s'il faut une défense européenne par rapport à l'OTAN. Il ne peut y avoir de défense propre que s'il y a des valeurs propres à défendre. Derrière toute politique publique, la question est de savoir si cette politique est sous-tendue par une identité propre. Le but n'est pas d'encourage le choc des civilisations mais au contraire de construire un dialogue entre ces civilisations en offrant à l'Europe la possibilité de promouvoir et défendre son modèle de civilisation. [...]

[...] Depuis la déclaration de Copenhague, les convergences économiques ne suffisent plus pour accepter l'adhésion d'un pays à l'UE : encore faut-il qu'il y ait des convergences constitutionnelles, que les candidats respectent les principes du patrimoine constitutionnel européen. Certains pays ont vu leur adhésion retardée ou ne sont pas encore entrés, précisément parce qu'ils ne respectent pas les principes du patrimoine constitutionnel européen, notamment l'Etat de droit. Ce patrimoine constitutionnel devrait servir de critère d'entrée dans l'Union. Droit et démocratie Gallimard et RDP 2008 dossier spécial sur les influences des idées d'Habermas sur le droit. [...]

[...] Le mouvement de reconstruction par le bas : la lutte contre les féodalités On notait à la même époque de nombreuses féodalités (comtés, baronnies, duchés, Progressivement, il va y avoir de la part de la royauté un mouvement de centralisation des pouvoirs. Jusqu'au XIII-XIVe siècle, chaque comté a sa propre monnaie, sa propre langue et ses propres institutions de justice : il n'y a pas d'unité. Progressivement, le roi va unifier son royaume par deux institutions principales : la justice et les impôts. Les plaignants mécontents vont prendre l'habitude de faire appel au roi pour lui demander de rendre la justice. Cela va contribuer à centraliser entre les mains du roi le fonctionnement de la justice, donc des impôts (condamnation d'amendes). [...]

[...] Il va proposer, sur la base de cette raison pratique, de reconstruire les sociétés d'après-guerre sur l'idée d'un patriotisme constitutionnel, c'est- à-dire non pas sur l'idée du sol ou du sang, mais sur l'idée des valeurs constitutionnelles : ceux qui partagent la même valeur constitutionnelle appartiennent à la même patrie. Ces personnes appartiennent alors à la même société peu importe le sang ou le sol. Il s'agit de reconstruire un patriotisme autour des valeurs. Cette idée de patriotisme constitutionnel est directement rattachée par Habermas lui-même aux philosophes français et notamment à Rousseau (et plus précisément au contrat social). Rousseau va rédiger le contrat social à travers un plan établi. En relisant son ouvrage, il sent qu'il manque quelque chose : ce qui va faire tenir le contrat. [...]

[...] L'émergence d'un espace post-national Ici, la question est éminemment politique. Il s'agit de savoir si l'Etat, tel qu'il est connu aujourd'hui, est une forme indépassable de l'organisation du politique ou si la forme étatique est une forme qui peut être dépassée et remplacée par une autre figure politique. Ce débat politique doit être éclairé ou informé par la dimension constitutionnelle et juridique donnée par l'histoire L'apparition de l'Etat moderne L'histoire constitutionnelle permet d'apprendre qu'il a existé des moments où la vie politique s'organisait en dehors de l'Etat. [...]