Présidence de l'Union Européenne : structure, organisation et le fonctionnement

Thèmes abordés

commission, européenne, structure

Résumé du document

La durée de la présidence à parfois été déterminée comme trop courte (6 mois). Et l'allongement de cette durée a souvent été envisagé puis exclue car les états refusent d'être éloignés trop longtemps de ce poste de président.
Le projet de 2004 qui prévoyait d'allonger la présidence de 6 mois à 2ans et demi « traité établissement une constitution pour l'Europe ». Le traité de Lisbonne abandonne l'idée de cette modification et revient à une rotation semestrielle.
L'ordre de rotation des présidences : au départ, on a adopté un ordre de rotation alphabétique puis on est passé au système de la troïka (c'est un système qui associe les grands et les petits états au sein de la présidence, système d'équilibrage) adopté en 1993. Comme il n'y a que cinq grandes puissances au sein de l'Europe il y a des moments ou le système de la troïka n'est pas appliqué.

Extraits

[...] Ce dernier doit avoir la même coloration politique que le président de la commission. Cette nouvelle règle donne au président de la commission une plus grande légitimité démocratique. Le statut d'indépendance implique d'abord que les membres ne doivent ni solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement. Ensuite, les membres ne peuvent exercer une autre activité professionnelle rémunérée ou non rémunérée. Le mandat d'un commissaire prend une fin classique c'est-à-dire à la fin des 5ans. Hypothèses plus particulières : - Démission volontaire - Démission d'office c'est une décision prise par la cour de justice à la demande soit de la commission soit du conseil quand un commissaire ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions. [...]

[...] Géré par la DG direction politique et régionale Le FEOGA (fond européen d'orientation et de garantie agricole) avait pour but de gérer les dépenses de la politique agricole commune. Depuis 2007, ce fond a changé de nom le FEADER (fond européen agricole pour le développement rural) il est sortir de l'enveloppe budgétaire des fonds structurels, il est devenu un simple fond européen. Le FEADER connait une situation bien moins satisfaisante que son prédécesseur, il n'a plus d'enveloppe spécifiquement attribuée. L'IFOP (instrument financier d'orientation pour la pêche) n'est plus également un fond structurel c'est pourquoi il a changé de nom FEP (fond européen pour la pêche). [...]

[...] - COREPERE 2 est constitué des représentants permanents et traite des questions essentielles (questions économiques et financières, relations de l'UE avec les pays tiers et questions institutionnelles). Les représentants ont un rôle d'ambassadeur Le COREPERE est né avec l'adoption d'un règlement intérieur du Conseil puis avec le temps en 1965 avec le traité de Bruxelles il a été mentionné l'existence du COREPERE. La modification du COREPERE doit résulter de la modification des traités et non d'un simple correction du règlement. [...]

[...] Un rôle législatif, un rôle de coordination et un rôle exécutif. Chapitre II : La Commission Européenne Elle représente l'intérêt général des communautés européennes. C'est un organe indépendant des états mais qui a des pouvoirs important : on l'appelle organe révolutionnaire Section 1 : La structure, l'organisation et le fonctionnement de la Commission 1er paragraphe : La composition, la nomination et le statut des membres Selon les traités, 1ère règle : Les commissaires sont élus pour une durée de 5ans renouvelable. [...]

[...] Avant le traité de Lisbonne, le Conseil pouvait se réserver d'exercer directement des compétences d'exécution : dans certains cas il les exécutait et dans d'autres cas non, il les déléguait. Le conseil déléguait le pouvoir à la commission avec des structures qui contrôlent ce que va faire l'autorité délégataire : le phénomène de la comitologie. Depuis le traité de Lisbonne, ce mécanisme de la comitologie est supprimé. Cela ne signifie pas que la commission ne peut plus recevoir de délégation de la part du conseil. Des actes d'exécution peuvent toujours être adoptés par la commission mais à la demande conjointe du Conseil ET du parlement européen. [...]