Les perspectives financières 2000-2006

Thèmes abordés

Agenda 2000, Conseil européen de Berlin, discipline budgétaire, fonds structurels, Conseil européen de Copenhague

Résumé du document

Le budget 2006 de l'Union a été le dernier à s'inscrire dans le cadre des perspectives financières 2000-2006, dont les négociations (Agenda 2000) ont été conclues en mars 1999, lors du Conseil européen de Berlin. Ces perspectives, en dépit de l'élargissement à l'Est de l'Union en 2004, sont marquées par une très forte discipline budgétaire.
Le plafond de ressources propres a été maintenu à 1,24% du PNB de l'Union, excluant toute politique communautaire nouvelle.

Extraits

[...] Les négociations d'adhésion se sont conclues lors du Conseil européen de Copenhague, en décembre 2002. La solution retenue est un compromis relativement peu favorable aux pays candidats, avec une enveloppe de 40,8 milliards d'euros pour la période 2004-2006, ce qui dégage toutefois une marge de manœuvre financière de 9,8 milliards d'euros par rapport à l'application des hypothèses de Berlin. Cette marge est utilisée pour accroitre 4 catégories de dépenses : les aides directes agricoles qui sont réintroduites progressivement ; les fonds structurels, dont la montée en charge est accélérée ; des actions supplémentaires liées aux politiques internes, notamment pour l'aide au démantèlement des centrales nucléaires, la sécurisation de l'espace Schengen et le renforcement de la capacité administrative des nouveaux adhérents ; les compensations budgétaires, inscrites en dépenses et destinées à améliorer le solde net artificiellement bas des pays adhérents au cours des premières années (les aides communautaires ne montant en charge que progressivement). [...]

[...] Les politiques internes ont continué à progresser mais sur un rythme modéré. Les dépenses d'actions extérieures ont été stabilisées mais représentent une augmentation de 25% par rapport au paquet précédent. Le budget consacré aux dix nouveaux Etats membres a fait l'objet d'une négociation difficile. Initialement, dans l'hypothèse de l'adhésion de 6 pays en 2002, une enveloppe globale de 58 milliards d'euros était prévue, soit seulement du budget total de l'Union sur la période, en supposant que les nouveaux Etats membres ne bénéficieraient que très partiellement de la PAC et des fonds structurels. [...]

[...] Ces perspectives, en dépit de l'élargissement à l'Est de l'Union en 2004, sont marquées par une très forte discipline budgétaire. Le plafond de ressources propres a été maintenu à 1,24% du PNB de l'Union, excluant toute politique communautaire nouvelle. Le budget de l'Union à quinze diminue nettement en pourcentage de PNB, afin de dégager une marge suffisante sous le plafond des ressources propres pour financer le coût des nouvelles adhésions. Ce tour de vis a impliqué des contraintes fortes sur les politiques communautaires. [...]