Le Parlement européen - les dispositions du traité de Lisbonne

Thèmes abordés

Parlement européen, traité de Rome, traité de Lisbonne, commissions d'enquête parlementaire, contrôle politique

Résumé du document

Dans le traité, c'est la 1ère institution citée. Pourquoi ? Il y a une volonté symbolique : de dire que les parlementaires qui représentent les peuples de l'union sont ainsi placés en avant. Dans le cadre de Lisbonne : article 14 du traité (TUE) : on nous dit qu'on est dans une situation où le Parlement est composé de représentants des citoyens de l'union. Avant Lisbonne, on nous disait qu'il s'agissait de représentants au Parlement européen des peuples des Etats réunis dans la communauté.

Extraits

[...] Le Royaume-Uni en 96 annonce un lien entre la maladie de la vache folle et l'homme. A ce moment-là, la plupart des cas de maladies se déclarent au Royaume-Uni. Dans un 1er temps, les Etats membres comme les Etats tiers interdisent l'importation de bovins britanniques la commission suit en interdisant aussi et même le conseil recommande l'abattage d'une bonne partie des bovins britanniques. Mais, dès juin 96, donc 3 mois plus tard, on assiste à un assouplissement de ces interdictions d'importation, assouplissement décidé par la commission. [...]

[...] Le secrétariat général peut demeurer à Luxembourg. Arrêt France (et Lux) contre le parlement européen ( : a cour confirme que le conseil européen d'Edinburgh a fixé le siège du parlement. Cette décision du conseil d'Edinburg repris par traité d'Amsterdam. On a du mal à dégager un intérêt européen commun, trouver un consensus européen Les groupes politiques La question sur les groupes politiques : idée de départ : avec le parlement européen, on se trouve dans une assemblée qui ne comporte pas véritablement de majorité d'opposition, en tout cas pas de majorité d'opposition très stable. [...]

[...] Parlement européen : organe de représentation des pouvoirs. Commission= censées défendre intérêt général de l'union. Pouvoir de décisions entre mains du parlement et conseil, aujourd'hui à égalité, on parle de codécision ou procédure législative ordinaire. Mais avant Maastricht, pendant longtemps, le conseil avait un pouvoir de décision supérieur au parlement. Le conseil= ce sont els Etats, alors que le parlement= ce sont les peuples. D'où l'expression de déficit démocratique. (Rome, Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne.) au départ : Rome : le conseil décidait seul. [...]

[...] Désormais, le parlement peut prendre seul l'initiative de création d'une commission d'enquête. Il ne décide pas seul, mais propose seul. Mais il a toujours besoin de l'approbation du conseil et de la commission. Situations où il s'agit d'enquêter sur des allégations d'infractions ou des mauvaises applications du droit de l'union. Donc souvent à destination de la commission, car c'est à elle d'exécuter le droit de l'union, c'est souvent elle qui est visée, amis ça peut aussi être le conseil ou les Etats etc. [...]

[...] En outre, l'organe politiquement responsable, la commission n'est pas celui qui prend les décisions avec le parlement, à savoir le conseil. Il ne va pas voir tout ce qui a dans le plan, surtout pas les détails des organes. Il veut qu'on ait une idée claire sur l'essentiel. En pratique, la simple menace de la censure peut suffire à faire démissionner la commission, c'est notamment ce qui s'est passé en 1999, lorsque le président Mr Santer a démissionné. Même si la procédure ne va pas jusqu'à son terme, la simple menace peut suffire. [...]