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Cours en droit européen 91 à 120

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327 résultats

23 Oct. 2017
doc

La portée juridique du principe d'effet direct européen

Cours - 2 pages - Droit européen

Il y a une justiciabilité renforcée des normes de droit européen. Dès lors que les ressortissants des Etats membres sont fondés à se prévaloir du droit de l'Union, à l'invoquer, alors évidemment la sanction de ce droit va incomber à titre principal aux juridictions nationales. C'est parce que le...

23 Oct. 2017
doc

La méthode communautaire vue par les auteurs

Cours - 2 pages - Droit européen

La méthode communautaire est un sujet important lorsqu'il s'agit d'étudier le droit de l'Union européenne. Qu'est-ce que la méthode communautaire ? La vision de Robert Schumann Robert Schumann, lors du discours de l'horloge, le 9...

23 Oct. 2017
doc

Des mesures de sauvegarde de l'Etat de droit

Cours - 2 pages - Droit européen

Face à ces situations, il existe plusieurs mesures, mais le principe veut que l'Union européenne soit compétente que dans les domaines attribués par les Etats. Donc, soit compétence générale des institutions européennes en vertu de l'article 7 du TUE, soit si cette mesure ne fonctionne pas, les...

07 avril 2017
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Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union

Cours - 45 pages - Droit européen

On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est issu des autres traités en Europe....

24 Mars 2017
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Les Etats membres de l'Union européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette époque la Norvège était candidate mais...

24 Mars 2017
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La citoyenneté dans l'Union européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen de l'Union européenne est le droit à la libre...

24 Mars 2017
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Histoire de la construction européenne du point de vue juridique

Cours - 11 pages - Droit européen

L'Europe s'est structurée en Etats au sens d'entités souveraines à partir du 17e siècle (traité de Westphalie). Le 19e siècle, avec le principe des nationalités et le délitement des empires, a vu le triomphe de l'Etat. A la fin du 19e siècle, mais surtout après la Première Guerre mondiale,...

27 déc. 2016
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Le Conseil européen, une nouvelle institution

Cours - 5 pages - Droit européen

Son ancêtre, avant sa consécration juridique par l'acte unique, était la réunion appelée sommet (réunion des chefs d'État et de gouvernement). C'est au sommet de Paris en 1975 que le Président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt ont...

05 déc. 2016
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Droit de la concurrence - Le contrôle des ententes en droit interne

Cours - 11 pages - Droit européen

Toutes les ententes ne sont pas interdites, puisque sinon toute coopération serait illicite. Seules certaines ententes sont interdites. On parle d'entente injustifiable. Par ex. : celle qui vise à se repartir la clientèle, à fixer les prix, à réduire les quotas de productions ( pour faire...

05 déc. 2016
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Le contrôle des ententes en droit de l'Union Européenne

Cours - 10 pages - Droit européen

Les principes généraux de la notion d'entente : L'entente en droit européen comme en droit français est une rencontre de volontés distinctes, il faut un concours de volonté, pour qu'il y ait concours de volonté, il faut qu'il y ait au moins deux entreprises, deux entités économiques distinctes....

15 juil. 2016
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L'Union européenne - publié le 15/07/2016

Cours - 15 pages - Droit européen

Le traité de Paris de 1951 et les traités de Rome de 1957 ont constitué 3 communautés européennes. Le traité de Paris a constitué la CECA. Les traités de Rome de 1957 ont constitué la CEE, et la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). La CECA était un traité conclu pour une...

28 juin 2016
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Les compétences de l'Union européenne : le Conseil de l'Europe, la convention ESDHLF, la CEDH, etc.

Cours - 11 pages - Droit européen

Répartition et articulation des compétences entre l'Union et Etats membres : difficulté majeure Transferts de compétences et de pouvoirs par les États au profit des institutions : difficulté de délimitation entre les compétences de l'Union et les compétences nationales. >Les domaines de...

13 févr. 2016
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Droit institutionnel de l'Union Européenne - Cours complet

Cours - 45 pages - Droit européen

Le comte Coudenhove Kalergi, Autrichien est à l'origine de la construction du conseil de l'Europe. En 1923, il avait créé un mouvement pan européen. En 1929, Aristide Briand, président du Conseil, avait lancé l'idée de créer une union européenne à la Société Des Nations. Ses idées s'expliquent...

10 févr. 2016
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La construction européenne sous son aspect historique

Cours - 20 pages - Droit européen

-Au 17ème, l'idée était déjà présente par Sully et William Penn et par l'abbé de St Pierre. -En 1923, le Comte Coudenhove Kalergi, autrichien, est à l'origine de la création du Conseil de l'Europe. Il a ainsi créé un mouvement paneuropéen. -1923 : idées d'Aristide Brian sur un projet d'une Union...

27 Janv. 2016
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Droit social européen

Cours - 12 pages - Droit européen

L'Europe est à la croisée des chemins. Elle est confrontée aujourd'hui à es défis exogènes et endogènes : la paix, la démocratie et les amortisseurs sociaux (il n'y a pas beaucoup d'endroits ou l'on peut survivre en étant vieux, malade et handicapé). Cet espace européen est concurrencé par 3...

21 avril 2015
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Pourquoi un Droit Européen des Contrats

Cours - 27 pages - Droit européen

Dans les années le droit des contrats va subir des mutations importantes. A l'échelon national, il existe des projets de réforme de droit des contrats (mouvement de modernisation : projet CATALA, TERRE de 2013 de la Chancellerie). Cette tendance à la modernisation du droit s'inscrit dans un...

21 avril 2015
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Présentation générale du Droit de la Convention Européenne

Cours - 13 pages - Droit européen

Exemple de personnes qui vont devant la CEDH (liberté d'expression, condition de vie…) Chambre de 7 juges ou Grande Chambre de 17 juges 12 étoiles jaunes, symbole à la base du Conseil de l'Europe, puis CEDH Juge : connaissance approfondie des lois, indépendant, ne représente aucun intérêt...

31 Mars 2015
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Les sources de l'Union Européenne

Cours - 2 pages - Droit européen

Le droit de l'Union Européenne est composé de deux sources : un traité fondateur à l'origine de la création de cette Union et des règles qui sont dites dérivés puisque ce sont des règles qui sont prises par les autorités européennes. Ces autorités puisent leurs compétences dans le traité...

29 Mars 2015
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Vers un « pacte de stabilité interne » ?

Cours - 1 pages - Droit européen

La réforme des instruments de la politique budgétaire n'a pas encore trouvé une légitimité incontestée. Si les déficits de l'Etat ou des administrations de sécurité sociale sont un enjeu bien compris et présent dans le débat public, l'indispensable contribution des collectivités locales reste un...

29 Mars 2015
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Le débat sur le pacte de stabilité et de croissance

Cours - 1 pages - Droit européen

La principale justification du pacte de stabilité repose sur l'effet d'éviction financière de la politique budgétaire. Si un Etat mène une politique budgétaire expansionniste non concertée, celle-ci est susceptible d'entrainer une hausse des taux d'intérêt à long terme, qui se répercutera sur...

28 Mars 2015
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La population de l'État

Cours - 4 pages - Droit européen

La population de l'État c'est la population qui est liée à l'État et au territoire de l'État. Elle se définie en référence à deux éléments : c'est la population qui réside de façon habituelle sur le territoire de l'État mais c'est aussi l'ensemble des nationaux de l'État (personnes...

28 Mars 2015
doc

La qualité de membre de l'ONU et les non-membres

Cours - 2 pages - Droit européen

La qualité de membre originaire de l'ONU est prévue par la Charte. C'est la Charte qui distingue les membres originaires et les autres membres. La charte définit les membres originaires par la référence à deux éléments : sont les membres originaires ceux qui ont signés la déclaration des...

26 Mars 2015
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Les perspectives financières 2000-2006

Cours - 1 pages - Droit européen

Le budget 2006 de l'Union a été le dernier à s'inscrire dans le cadre des perspectives financières 2000-2006, dont les négociations (Agenda 2000) ont été conclues en mars 1999, lors du Conseil européen de Berlin. Ces perspectives, en dépit de l'élargissement à l'Est de l'Union en 2004, sont...

26 Mars 2015
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Vers la création d'une cinquième ressource ?

Cours - 1 pages - Droit européen

Au début des années 1990, la Commission avait envisagé de créer une cinquième ressource. Un rapport publié le 10 mars 1982 présentait les conditions qu'elle devait réunir : équité du point de vue de la capacité contributive des Etats membres ; harmonisation effective de l'assiette et de la...

26 Mars 2015
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Les réformes de la Politique agricole commune (PAC)

Cours - 1 pages - Droit européen

Les mécanismes de la PAC ont permis à l'Europe d'atteindre l'indépendance alimentaire et de devenir un acteur majeur sur la scène internationale. Mais avec leur succès, ils aboutissaient progressivement à une situation ubuesque : des crédits en croissance non maitrisée, finançant des agriculteurs...

26 Mars 2015
doc

Les fonds structurels - publié le 26/03/2015

Cours - 1 pages - Droit européen

Ce sont des dispositifs de financement, dotés chacun de leurs propres règles de fonctionnement, qui ont pour mission de financer les objectifs de cohésion économique et sociale définis par l'Union. Il en existe trois : Le Fonds européen de développement régional (FEDER) créé en 1975, il a pour...

18 Mars 2015
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Le groupement d'intérêt économique (GIE) et le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) : principes et principales caractéristiques

Cours - 3 pages - Droit européen

Ordonné par une ordonnance de 67 et le GEIE, par une ordonnance de 1985. Le GIE est une personne morale constituée pour une durée déterminée par une ou plusieurs personnes physique ou morale dans le but de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou...

25 févr. 2015
doc

Les principes généraux du droit dans l'Union européenne, notamment la protection des droits fondamentaux

Cours - 3 pages - Droit européen

Par principes généraux du droit, la Cour va aussi rechercher un ancrage commun. Elle va le rechercher dans les traditions constitutionnelles communes des Etats de l'Union européenne. On va rechercher les dénominateurs communs, pour éviter des différences entre les différents textes...

23 févr. 2015
doc

L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 23/02/2015

Cours - 5 pages - Droit européen

L'ordre juridique de l'Union Européenne a été caractérisé par la Cour de justice de Lyon de distinct de l'ordre juridique international. Dans l'arrêt Van Gend & Loos du 5 février 1963 et dans l'arrêt Costa contre Enel, ce sont deux arrêts clés qui déterminent les caractéristiques de l'ordre...

20 févr. 2015
doc

Le cadre institutionnel de l'Union européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

On a un sept institutions qui sont mentionnées dans le traité en tant que tel. A l'art. 13 TUE, on a le siège de cette matière. Tout le titre 3 concerne les institutions de l'UE. Ce cadre institutionnel comprend, d'une part, les institutions et, d'autres part, des organes (Comité économique et...