Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
Droit communautaire institutionnel
Cours - 93 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel de 100 pages -PARTIE 1 : LE STATUT DE L'U.E, LES CARACTERES GENERAUX. -PARTIE 2 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET LE PARCOURS DECISIONNEL AU SEIN DE L'U.E. -PARTIE 3 : L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UE.
Le contrôle des concentrations - mise en place progressive et réglementation actuelle
Cours - 4 pages - Droit européen
Ainsi que le dispose l'article 3 du TCE, l'action de la Communauté doit établir un « régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». La justification de la compétence de l'Union pour l'instauration de ce régime est simple : la construction d'un marché unique rend...
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Cours - 263 pages - Droit européen
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Historique de la construction européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
Historique de la construction européenne
Le contentieux de l'interprétation
Cours - 6 pages - Droit européen
Le contentieux de l'interprétation
L'ordre juridique communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire
Le système institutionnel communautaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Le système institutionnel communautaire
L'histoire et les enjeux de la constitution européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
L'histoire et les enjeux de la constitution européenne
Droit institutionnel de l'UE
Cours - 134 pages - Droit européen
Droit institutionnel de l'UE
Droit européen : libertés de circulation
Cours - 67 pages - Droit européen
Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation_droit communautaire M1 Paris X
Droit européen (2007) : introduction, contentieux, institutions
Cours - 74 pages - Droit européen
Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)
Droit Communautaire Materiel version 2
Cours - 64 pages - Droit européen
Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master
Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires
Cours - 30 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire
Cours Complet de Droit Européen
Cours - 126 pages - Droit européen
Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb
Sources du droit communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
Sources du droit communautaire
Conseil de l'union européenne et conseil européen
Cours - 6 pages - Droit européen
L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la...
Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne
Cours - 4 pages - Droit européen
Issue de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a été étendue en 1957 à l'Euratom et à la Communauté Économique Européenne. La CJCE est chargée par le traité de Rome (article 164) d' « assurer le respect du droit dans l'application...
Droit européen des entreprises
Cours - 36 pages - Droit européen
Notion d'entreprise pas définie explicitement dans les Traités. Problématique posée à la CJCE dans les 50' : notion juridique (étroite) ou économique et sociale (large) de l'entreprise ? ?critère économique et social : colle à la réalité économique (s'étend au groupe de société) mais néglige les...
Procédure communautaire
Cours - 28 pages - Droit européen
Fonctionnalisme : construction de l'Europe à partir d'un processus économique pour parvenir progressivement à un projet politique (idée de Monnet exposé dans le plan Schuman le 9 mai 1950) ? l'intégration économique doit entraîner l'intégration politique. Les concepts économiques de base sur...
Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire
Cours - 3 pages - Droit européen
En 2005, la CJCE a prononcé 254 renvois préjudiciels pour 574 affaires clôturées : importance de ce mécanisme au sein des voies de droit communautaires. Art. 234 CE, 41 CECA et 150 CEEA : le renvoi préjudiciel permet au juge national, en cas de doute dans une affaire mettant en cause le droit...
Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)
Cours - 6 pages - Droit européen
« Face aux gouvernements, les Droits de l'Homme. » (M.Foucault) C'est dans cette optique que la Convention Européenne des Droits de l'Homme, adoptée le 4 novembre 1950 à Rome et ratifiée par la France le 3 mai 1974, consacre les libertés fondamentales inhérentes à l'Etat de Droit. Elle s'inscrit...
Service d'intérêt général (2005)
Cours - 5 pages - Droit européen
Les services d'intérêt général désignent les activités de service, commerciale ou non, considérées d'intérêt général par les autorités publiques, et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public. Ils regroupent les activités de service non économique (système...
Le juge et le droit
Cours - 4 pages - Droit européen
Le juge, depuis sa création, a eu recours à la règle de droit pour arbitrer. La règle de droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier : elle a un caractère général et impersonnel....
La procédure de comitologie
Cours - 3 pages - Droit européen
La procédure de comitologie n'est pas définie dans les traités originaires de la Communauté européenne, mais a été mise en place par la pratique, à partir des années 60 puis au fur et à mesure de la construction européenne. Cette innovation répond à un besoin de plus d'efficacité et est liée à la...
