Les Organisations Européennes de Coopération Economique

Résumé du document

Les Organisations Européennes de Coopération Economique, fiche de 5 pages en droit communautaire



L'OECE a été créée par une convention internationale en 1948 pour mettre en ?uvre le plan Marshall offert par les USA, c'est-à-dire distribution de l'aide financière sur la base de différents plans de relèvement propres à chaque pays. L'OECE regroupait 18 états, uniquement d'Europe de l'Ouest et puis 2 états associés les USA et le Canada.





I. L'OECE et L'OCDE

II ? L'AELE Association européenne de libre échange

III ? Institutions économiques d'Europe de l'Est

Extraits

[...] Et il n'y a aucune politique économique commune. Les organes de l'AELE : On retrouve le Conseil, organe principal de l'AELE soit réunion des ministres et ensuite les réunions des représentants permanents. Les décisions au sein du conseil sont prises à l'unanimité, il y a donc toujours le problème pour adopter les décisions. Mais le conseil peut exercer une fonction de médiation entre les états membres : s'il y a un litige pour une catégorie de produits entre 2 états membres, le conseil peut juger comme un tiers. [...]

[...] On a créé cette banque européenne pour aider à la transition vers l'économie de marché. C'est donc dirigé à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale et vers les pays de l'ex-URSS, qui passent d'une économie planifiée à une économie de marché ; c'est-à-dire que la banque européenne accorde des prêts aux états, notamment pour le démantèlement des et la réalisation de certaines infrastructures qui permettent de développer les échanges internationaux, la banque peut aussi accorder des prêts aux entreprises privées pour les aider à développer certains produits. [...]

[...] Le Conseil adopte des décisions et des recommandations, normalement à l'unanimité puisqu'on est dans une organisation de coopération. Dans la pratique, on décide plutôt par consensus (l'unanimité pouvant être très difficile à obtenir). Le consensus signifie qu'on ne vote pas mais qu'il n'y a personne qui ne s'oppose à la décision. SI on a une décision à l'unanimité, c'est qu'il y a eu vote et que tout le monde a voté pour. Pour obtenir un consensus, on fait des compromis, des concessions En tant qu'organe principal, le Conseil décide des orientations de l'OCDE, il établit le programme de travail de l'organisation. [...]

[...] C'est l'organe central qui fixe les grandes orientations de la banque. Un conseil d'administration composé de 23 administrateurs, qui sont élus par les gouverneurs. On appelle ce type d'organe un organe intégré à l'organisation internationale puisqu'il est composé de fonctionnaires internationaux. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil des gouverneurs. Un président de la banque, (équivalent du secrétaire général). Il a surtout un rôle de représentation de la banque à l'extérieur, notamment à l'égard de ses états membres mais aussi à l'égard des autres organisations internationales. [...]

[...] L'OCDE est composée aujourd'hui de 29 états membres avec la particularité d'avoir des états membres non européens. On retrouve les états membres de l'OECE et s'y ajoutent le Japon, la Nouvelle Zélande, la Finlande, le Mexique et l'Australie. Plus récemment s'y sont ajoutés la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Corée du sud. La particularité de l'OCDE est que c'est plutôt une réunion des pays développés à économie de marché. On appelle parfois l'OCDE le club des riches. B. [...]