Organisation, fonctionnement et attributions du Conseil de l'Europe

Thèmes abordés

organisation, fonctionnement, attributions, Conseil, Europe

Résumé du document

Le Conseil est l'incarnation des intérêts nationaux. C'est depuis Maastricht que l'on l'appelle Conseil de l'UE. Il se compose de ministres des Etats-membres mais ce n'est pas une réunion intergouvernementale car c'est un organe de l'UE.

Le Conseil est une institution unique mais qui peut adopter un nombre assez varié de formation. Les formations varieront selon le domaine concerné. Il peut se réunir sous la forme d'un Conseil général et il va réunir les ministres des affaires étrangères soit sous la forme de conseil spécialisé suivant les affaires traitées. Depuis le règlement intérieur du 28/07/2002, le nombre de formation du Conseil est limité à 10 : 9 spécialisé et un général : environnement, agriculture et pêche, compétitivité…

Le conseil a un président.

Extraits

[...] Elle le fait en coordination avec le haut représentant pour la PESC et elle exerce également des taches de représentation externe de l'Union dans le cadre du 3ème pilier. le pouvoir budgétaire C'est un pouvoir partagé avec le PE. Le PE a aujourd'hui plus de pouvoir que le Conseil. Ce dernier arrête le projet de budget à partir d'un projet élaboré par la Commission et le PE votera le projet. Selon l'art 269 TCE, le Conseil arrête les dispositions relatives au système des ressources propres (qui ne proviennent pas de fonds étatiques mais de fonds propres). [...]

[...] L'unanimité a tendance à entrainer une certaine paralysie du Conseil (exemple : TVA, statut de la Société Européenne). La majorité qualifiée est plus efficace car permet d'adopter plus de décision mais certains Etats peuvent être mis en minorité et devront appliquer des décisions qu'ils n'ont pas adoptées. le calcul de la majorité qualifiée Ce calcul de la majorité qualifiée ne se fonde pas sur le principe un état= une voix. Chaque Etat, en raison de critère démographique et aussi politique, se voit assigné un certains nombre de voix lorsqu'il vote au sein du Conseil. [...]

[...] C'est depuis Maastricht que l'on l'appelle Conseil de l'UE. Il se compose de ministres des Etats-membres mais ce n'est pas une réunion intergouvernementale car c'est un organe de l'UE. Section 1 : l'organisation et le fonctionnement du Conseil les formations du Conseil Le Conseil est une institution unique mais qui peut adopter un nombre assez varié de formation. Les formations varieront selon le domaine concerné. Il peut se réunir sous la forme d'un Conseil général et il va réunir les ministres des affaires étrangères soit sous la forme de conseil spécialisé suivant les affaires traitées. [...]

[...] Le Traité de Lisbonne reprend cette idée d'une mission de coordination du Conseil mais l'étend à tous les domaines de L'UE (art 16 TUE). le pouvoir du Conseil dans le domaine des relations extérieures Ce sont des pouvoirs importants dans le cadre du pilier PESC mais aussi dans le cadre du pilier communautaire. Dans le cadre du pilier communautaire, le Conseil est chargé de la conclusion des accords internationaux : il va donner mandat à la commission puis va signer officiellement l'accord. [...]

[...] le secrétariat général et le COREPER (art 207 TCE) Le secrétariat une instance qui facilite la gestion du conseil sur les points linguistiques et logistiques. Le COREPER est l'acronyme des représentants permanents : les ambassadeurs et les hauts fonctionnaires qui sont en permanence affectés au mission du Conseil. Il doit préparer les missions du Conseil. Il est chargé » de l'examen préalable des dossiers qui figurent à l'ordre du jour du Conseil. En pratique et sauf en cas de difficultés les décisions sont prises au niveau du COREPER. [...]