Ordre juridique de l'Union Européenne - publié le 12/03/2013

Thèmes abordés

Ordre juridique de l'Union européenne, compétences de l'Union Européenne, sources du droit de l'Union Européenne, effets du droit de l'Union Européenne

Résumé du document

Les objectifs qui n'ont pas été repris des traités antérieurs concerne l'absence ou suppression de la référence au maintient intégral de l'acquis communautaire. Un des objectif supprimé c'est la référence au maintien intégral de l'acquis communautaire : c'est important, en effet la construction de l'Union européenne s'est faite de manière chaotique on parlait de politique des petits pas mais avec toujours l'idée de ne jamais revenir en arrière même si on avance doucement : logique connu depuis 50 ans. Mais elle a aujourd'hui profondément changé on ne fait plus référence au maintien de l'acquis communautaire on est aujourd'hui d'accord pour revenir en arrière ça se traduit par la possibilité pour un état membre de sortir de l'Union européenne avant on ne savait pas très bien comment faire.

Extraits

[...] A affirmer que l'ordre juridique de l'union est propre. Paragraphe 3 : L'évolution des compétences: La possibilité de faire évoluer les compétences de l'UE est désormais explicitement prévue avec ou sans révision des traités. C'est ce que l'on appelle la réversibilité des compétences elle peut être opéré en utilisant des procédures spécifiques : modification du traité ou non, cette possibilité prévue par l'article 2 du TFUE. Il y a un certains nombres de procédures qui permettent de faire évoluer les compétence de l'UE mais possible de passer dans procédure de révision ordinaire des traités ou par des procédures simplifiées de révisions des traités et des clauses de flexibilité et passerelle : permet d'adapter dispositions du traité. [...]

[...] Pour la CJ la primauté est générale : ens du droit de l'union s'impose au dt national. La cour est allé plus loin ensuite dans l'arrêt Internationale Handelsgsellschaft en 1970 la cour estime que l'invocation d'atteinte portée soit aux droits fondamentaux tels qu'ils sont formulés par la constitution d'un état membre soit au principe d'une structure conditionnelle nationale ne saurait affecté la validité d'un acte de la communauté ou encore son effet sur le territoire de celle ci. En clair, cela signifie que la cour explique qu'un état ne peut pas se prévaloir d'une tradition constitutionnelle ou d'un droit fondamental garantit par la pour s'opposer à l'application sur son territoire d'un acte de droit communautaire nombreux contentieux encore aujourd'hui. [...]

[...] Ces deux conditions ont perdu leur importance. L'acte en question doit être applicable sans qu'une mesure ultérieure des états membres ne soit nécessaire donc les particuliers doivent être atteint par les dispo de l'acte sans qu'il n'y est entre l'acte et le particulier des dispo transitoire cad pas d'effet direct pour les directives car doivent être transposées. Toute fois il fallait que le règlement et décision contiennent des dispositions précises et claires. Avec la jurisprudence on ne garde plus aujourd'hui les critères de précision et de clarté on garde seulement l'inconditionnalité. [...]

[...] La cour de justice a toujours considéré comme les père de l'UE que l'important était les objectifs et que les compétences ne permettaient que d'accomplir les objectifs. Le soucis est que l'UE a toujours voulu grignoter des compétences et les états membres avec le TL ont énoncé que les objectifs ne doivent pas servir de prétexte pour élargir les compétences de l'UE : différence de point de vue entre vision des états membres et celle de la cour de justice qui elle garde la même vision qu'au départ. [...]

[...] Il est possible de palier se silence et le conseil peut, en statuant à l'unanimité, sur proposition de la commission avec l'accord des parlements nationaux d'adopter les dispositions nécessaires pour que l'UE puisse accomplir l'action qui paraissait nécessaire pour atteindre les objectifs. (Section 2)Les règles gouvernant l'exercice des compétences de l'Union européenne: une fois qu'on sait qui fait quoi comment on fait. L'exercice de ces compétences est régit par le principe de subsidiarité, de proportionnalité et coopération loyale. Paragraphe 1 : Le principe de subsidiarité: L'UE intervient seulement si les objectifs de l'action permettent plus satisfaisante que celle des états membres. [...]