La notion d’institution européenne

Thèmes abordés

Institution européenne, Union Occidentale, traité de l’Atlantique Nord, domaine militaire, déclaration Schuman, intégration communautaire, Traité d’Amsterdam

Résumé du document

Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou « d'organisation internationale ». Une organisation internationale est une association d'États qui est constituée par traité pour remplir une des fonctions internationales, qui est dotée d'organes communs et qui possède une personnalité juridique distincte de ses membres. Dans ce sens-là du terme, des organisations européennes comme l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe, sont des institutions européennes au sens où ce sont des organisations. On peut mettre en évidence des éléments constitutifs; on peut dire qu'une organisation internationale ou européenne (interétatique) dispose de 4 caractéristiques.

Extraits

[...] Pour fonctionner, et pouvoir gérer ces compétences et ce marché commun, le traité crée une structure institutionnelle originale qui repose sur 4 institutions (le quadripartisme institutionnel). Il s'agit d'une part d'une Haute Autorité CECA qui est composée de personnalités indépendantes des Gouvernements des États ; elle a la particularité qu'elle est l'instance décisionnelle de l'organisation. A côté de cette Haute instance on a un Conseil des Ministres qui représente les États mais qui n'est pas doté du pouvoir décisionnel. Il est aussi créé une Assemblée Parlementaire composée de 78 députés qui n'est pas encore véritablement qui sont issus des Parlements Nationaux mais qui a un pouvoir de censure (pouvoir politique). [...]

[...] Humiliant pour l'UE car elle ne pouvait rien faire. → permettre (en 1996-1997) l'élargissement de 2004 et 2007, et l'un des objectifs est de permettre à l'Union de mieux fonctionner dans la perspective de l'élargissement (renforcement institutionnel). Est évoquée la question de la composition de la Commission. Autre question, celle du poids de chaque État lors des votes au Conseil (pondération des États). Questions de cuisine institutionnelle, mais qui sont indispensables pour fonctionner à 27. Mais le Traité d'Amsterdam n'apporte pas de solution à ce 3ème objectif. [...]

[...] L'Union Européenne a envoyé des experts ; elle les a aidés pour la construction de leur État de droit. Parallèlement à cela, en juin 1993, elle a formalisé les conditions que ces États devaient remplir pour pouvoir adhérer à l'Union Européenne : ces conditions existaient implicitement déjà, et elles ont été formalisées en 1993 pour ces pays et elles existent toujours : toujours applicables Elles ont été formalisées lors d'une réunion d'un Conseil Européen à Copenhague (critères de Copenhague = conditions qu'un État doit remplir quand il veut être membre de l'Union Européenne) ; jusque-là elles étaient implicites. [...]

[...] L'objectif final est donc bien un objectif de communauté politique. Le terme « fédération européenne » n'est pas présent dans le Traité mais c'est vraiment l'idée. D'un point de vue institutionnel les deux Traités de Rome mettent en place un même système qui s'inspire du système CECA sans le reprendre à l'identique mais qui s'inspire du Traité CECA sans pour autant le reprendre complètement. On a toujours un quadripartisme institutionnel, une Haute Autorité qui devient la Commission, un Conseil des Ministres qui rassemble les Ministres des États-membres, une Assemblée Parlementaire et une juridiction (Cour de Justice). [...]

[...] Cela a nourrit la réflexion mise en place au XXème. Ces projets sont très marqués par ce qui a fait l'histoire de l'Europe depuis le Moyen-Âge avec des guerres incessantes depuis longtemps. Ces projets sont tous marqués par le besoin d'unité face aux conflits. Toutes ces guerres ont conduit à la naissance d'une pensée philosophique de la paix avec une collaboration entre les peuples ect. Des projets ambitieux de l'organisation de l'Europe. On part du XIII-XIVème siècle avec des projets qui visent tous à réunir les États Européens. [...]