Le juge et le droit

Résumé du document

Le juge, depuis sa création, a eu recours à la règle de droit pour arbitrer. La règle de droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier : elle a un caractère général et impersonnel. Cette règle a été à la fois rendue obligatoire et sanctionné par l'Etat. C'est ce second aspect qui donne au juge l'occasion d'intervenir. Pour ce faire, la France dispose de plusieurs types d'institutions juridictionnelles et de plusieurs formes de juridictions où le juge a pour rôle de trancher les litiges opposant des parties qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités portant la personnalité juridique. Le juge a plusieurs moyens d'agir, certains suivant la loi à la lettre, d'autres mettant en jeu le juge lui-même. C'est à travers ces différents aspects que l'on peut se demander quel interaction réside entre le juge et le droit? Pour répondre à cette interrogation, nous montrerons dans un premier paragraphe que le juge est la bouche de la loi, et nous verrons dans un second que le juge est également source du droit.

Extraits

[...] Le jugement sur le fond tranche véritablement le litige. Il s'oppose au jugement "avant dire droit" qui se contente d'ordonner des mesures provisoires ou encore une mesure d'instruction (une expertise, par exemple) pour trancher le problème de fond. Il statue sur tout ou partie de la question litigieuse, objet du procès. Tout jugement sur le fond est un jugement définitif. Un tel jugement dessaisit le juge quand il statue sur le fond du procès ; il a l'autorité de la chose jugée. [...]

[...] On parle de recours en manquement. Ou encore, les requêtes d'un État membre selon lesquelles la Commission européenne a abusé de ses pouvoirs et attributions. Elle rend des arrêts. La Cour européenne des droits de l'Homme est une juridiction du conseil de l'Europe. Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales parfois appelée Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. [...]

[...] Le juge du fond a une autorité plus limitée que celle de la loi. Il a une autorité relative car quand il statue sur quelque chose, ce qu'il dit s'applique au cas d'espèce et seulement à ce cas. Les autres juges qui statuent après ne sont pas tenues par le sens de cette décision. Les juges sont donc ceux qui appliquent le droit sous ses différentes formes existantes, mais ces juges peuvent parfois avoir un rôle dans la fondation du droit. [...]

[...] Le juge suivant qui statue une affaire similaire doit tenir compte des verdicts précédents. Il n'a pas le droit d'interpréter ou de remettre en question la loi lors d'un jugement. Le juge a normalement vocation à trancher toutes les difficultés qui surgissent au cours d'un procès pénal. Il a pour mission de prononcer des sanctions pénales, de porter atteinte à des droits fondamentaux d'individus (cela allait jusqu'à la peine de mort). Dans cette tâche, il a une responsabilité considérable qu'il doit assurer entièrement. [...]

[...] Deux nuances importantes doivent être soulignées. La première est que tous les arrêts rendus par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation n'ont pas la même portée : il convient donc de mesurer celle-ci au cas par cas. La seconde est que, le plus souvent, une jurisprudence véritable ne peut être établie qu'après une répétition de décisions identiques. En France, ce sont ces Hautes juridictions nationales qui rendent des arrêts définitifs sur des problèmes de droit. Au niveau international, d'autres institutions en sont chargées. [...]