Introduction historique : les grandes étapes de la construction européenne

Thèmes abordés

Introduction historique, grandes étapes de la construction européenne, déclaration Schuman, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice, traité de Lisbonne, Union européenne, intégration économique

Résumé du document

La construction européenne est un processus continu et évolutif (cf. déclaration Schuman du 9 mai 1950). Son point fort est le traité de Maastricht de 1992. Le choc des deux guerres mondiales provoque la nécessité de mettre en place une Europe institutionnelle (Congrès de La Haye, 1948). Il existe alors une opposition de deux doctrines : l'une pour une organisation de coopération intergouvernementale, l'autre pour l'intégration d'abord économique, puis politique.

Extraits

[...] Obj : relancer la construction communautaire. Méthode : intégration sectorielle (préparation de traités dans diff secteurs économiques). Adoption de deux projets : - Communauté économique européenne (CEE) - Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM) ⇨ Traités de Rome du 25 mars 1957 (entrée en vigueur : 1958). Le traité CEE a tiré les leçons de l'échec de la supranationalité : - Adoption des principes du libéralisme économique - Organe décisionnel principal = organe intergouvernemental (Conseil des ministres) qui prend les décisions d'abord à l'unanimité puis à la majorité qualifiée. [...]

[...] L'institution de l'Union européenne par le traité de Maastricht Traité de Maastricht février 1992. Entrée en vigueur : 1er décembre 1993. ⇨ Structure juridique complexe associant méthodes d'intégration et de coopération. Les trois piliers de l'Union européenne • 1er pilier : LES COMMUNAUTES. Reprise + révision des traités CEE, CEEA et CECA. Le traité CEE est rebaptisé CE pour montrer que sa vocation cesse d'être uniquement économique. ⇨ Intégration politique partielle. Introduction de la notion de « citoyen européen ». Obj : renforcer la légitimité démocratique. [...]

[...] Les avancées au niveau du droit matériel Réaménagement de la répartition des matières entre les trois piliers. ⇨ Communautarisation de l'essentiel du 3ème pilier : plusieurs matières qui relevaient des affaires intérieures relèvent désormais du premier pilier et sont soumise à la logique intégrative. ⇨ Nouveau nom du 3ème pilier : « Coopération judiciaire et policière en matière pénale ». Obj : mise en place dans l'UE d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ainsi : acquis des Accords Schengen mars 1995 communautarisés (au départ les accords Schengen ont été conclus entre les États membres des communautés européennes mais en tant qu'Etats pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures des États membres). [...]

[...] ⇨ Il reprend l'essentiel du TECE, sans reprendre la démarche constitutionnelle. ⇨ Il réforme les traités existant en profondeur, de sorte qu'une nouvelle Union européenne est créée. Conséquence : disparition de la communauté européenne, la nouvelle UE repose sur deux traités : Traité sur l'Union Européenne (TUE) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001) Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) : anciennement traité instituant la Communauté européenne, établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l'Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice. [...]

[...] Création de nouvelles politiques communes. Mise en place du principe de subsidiarité. DONC, logique d'intégration. • 2ème pilier : POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE Conseil européen : organe d'orientation et d'impulsion. Conseil des ministres : organe de décision à l'unanimité des actions communes. DONC, logique de coopération. • 3ème pilier : JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES Obj : assurer la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union européenne tout en renforçant les contrôles aux frontières extérieures. DONC, logique de coopération. [...]