Introduction au droit européen - Gouvernance et coopération

Thèmes abordés

Droit européen, Conseil de l'Europe, droit de la Convention européenne des droits de l'homme, CEDH, Droit de l'Union Européenne, Parlement européen, Commission européenne

Résumé du document

La CEDH et le droit communautaire sont des droits plus importants dans l'ordre juridique que celui de l'OTAN (plus contraignant également) ou l'OCDE. Techniques juridiques qui obligent nettement plus les Etats que dans les autres organisations européens. C'est parce que ces deux droits sont plus contraignants qu'ils s'appliquent avec plus d'effectivité et plus fréquemment que les autres droits. Ils modifient donc bcp plus svt le droit français dans toutes les branches.
Le droit de la CEDH et le droit communautaire importants, pourtant, on peut se dire qu'ils ne sont pas très efficaces quand on regarde les médias. Il est vrai que tous les Etats n'arrivent pas à se mettre d'accord sur certains points (par ex, intervention collective en Irak), comme une politique économique commune (chaque Etats a une politique nationale économique et non européenne), donc imperfections de ce système. Mais il faut comprendre que c'est la 1ère organisation internationale et européenne qui contraint autant les Etats et qui transfère autant les compétences des Etats à l'UE.

Extraits

[...] Ils modifient donc bcp plus svt le droit français dans toutes les branches. Le droit de la CEDH et le droit communautaire importants, pourtant, on peut se dire qu'ils ne sont pas très efficaces quand on regarde les médias. Il est vrai que tous les Etats n'arrivent pas à se mettre d'accord sur certains points (par ex, intervention collective en Irak), comme une politique économique commune (chaque Etats a une politique nationale économique et non européenne), donc imperfections de ce système. [...]

[...] C'est ce qui va susciter différents projets, alimentés par des responsables français = 1950 – premier projet du à J. MONNET, qui présente un projet de mise en commun du charbon et de l'acier, notamment entre la France et l'Allemagne ? Pourquoi ces ressources ? Parce que le charbon à l'époque était une source d'énergie majeure pour l'industrie – d'un côté, la France voulait accéder au charbon allemand (notamment dans la région de la Ruhr), et d'autre part, les allemands voulaient la suppression du control international sur cette zone. [...]

[...] Réduction de 16 à 9 en 2002 une avec Lisbonne) du nbr de formations du Conseil (Conseil européen de Séville). A cette époque, on avait = Une formation affaires générales & relations extérieures Une formation affaires économiques & financières Une formation justice & affaires intérieures Une formation emploi, politique sociale, santé consommateurs Une formation appelée « compétitivité » (marché intérieur liberté de circulation des hommes , industrie + recherche) Une formation transport/ télécommunication/énergie Une formation agriculture & pêche Une formation environnement Une formation éducation/jeunesse/culture. [...]

[...] Il maintient une pondération des voix, avec une majorité qualifiée & une minorité de blocage. Ce qui est nouveau est que le traité de Nice ajoute une clause de vérification démographique idée que tout Etat-membre peut demander à ce que soit vérifié le fait que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la population de l'UE. Cette demande est la demande de l'Allemagne critère supplémentaire qui a pour but de donner plus de pouvoir aux Etats peuplés p/r aux Etats qui le sont moins. Pression des gros Etats sur ce critère. [...]

[...] C'est un peu vrai, mais il y a des notions tellement larges qu'elles peuvent rentrer dans le droit de la CEDH et de l'UE (communautaire). Elle serait ici influencée par le droit communautaire, qui en principe, lui est étranger. Le droit communautaire, par le biais d'une directive, prévoit que l'information du public est l'un des éléments essentiels de protection des populations en cas de dangers pour l'environnement. Ce que l'on constate, c'est que cette directive n'avait pas été correctement transposée par les italiens, ce qui probablement, a contribué à inciter la CEDH à une jurisprudence très extensive. [...]