Institutions de l’union européenne: les communautés

Thèmes abordés

Union européenne, communauté, création des communautés, évolution des communautés, dépassement des communautés, organisations européennes, plan Schuman

Résumé du document

Par rapport aux organisations européennes, les communautés ont obéis à une logique exprimée dans le Plan Schuman (9 Mai 1950), inspiré par Manet, qui marque une triple rupture par rapport aux expériences antérieures, car il va délaisser la coopération au profit de l'intégration, conjonction de 4 éléments :
- La présence d'organes indépendants des Etats, destinés à représenter d'autres intérêts. Les actes seront adoptés à la majorité qualifiée. Ils seront obligatoires sans besoin de ratification ou de confirmation. Ils peuvent s'imposer aux personnes physiques ou moral, c'est une applicabilité directe.
- L'intégration suppose un réaménagement des souverainetés partagées car les compétences attribuées à l'organisation dessaisissent les Etats.
- Il privilégie une approche progressive de l'unité européenne, et non pas instantanée. C'est une idée de construction d'une unité entre des pays anciennement rivaux.
- Il donne la priorité au champ économique. Ce sont des rapprochements économiques et techniques qui vont créer un sentiment d'unité politique de manière mécanique.

Extraits

[...] Le président du conseil français propose une contre solution pour réarmer l'Allemagne sans lui laisser une armée nationale : c'est le Plan Pleven octobre 1950. Il consiste à constituer une armée européenne placé sous un commandement unique et sous l'autorité d'une institution de la CECA, en laissant peu de force aux pays eux même. Des négociations ont été engagées, aboutissant à la Communauté Européenne de Défense. Si l'armée n'avait pas de mission, elle rejoignait les forces de l'OTAN avant de lui trouver une structure qui lui est propre. Avant ceux-ci la CECA avait forgé une idée d'union politique, à inspiration fédérale. [...]

[...] Ils peuvent s'imposer aux personnes physiques ou moral, c'est une applicabilité directe. - L'intégration suppose un réaménagement des souverainetés partagées car les compétences attribuées à l'organisation dessaisissent les Etats. - Il privilégie une approche progressive de l'unité européenne, et non pas instantanée. C'est une idée de construction d'une unité entre des pays anciennement rivaux. - Il donne la priorité au champ économique. Ce sont des rapprochements économiques et techniques qui vont créer un sentiment d'unité politique de manière mécanique. La perspective restant toujours celle d'une fédération. [...]

[...] Ainsi le Royaume Uni assure sa part de l'élargissement, mais tout doit être revu d'ici 2008/2009. D'un principe de solidarité, on passe à un système de juste retour avec le chèque britannique. Chaque élargissement doit être bien négocié pour éviter des problèmes ensuite. L'ouverture au sud est alors plus prudente avec la Grèce (1975), l'Espagne et le Portugal en 1977, car ils étaient des Etats à forte production agricole, alourdissant les productions déjà excédentaires. Cet élargissement se décompose donc: - la Grèce adhère en 1981. [...]

[...] Les Etats n'ont plus de compétences pour fixer les montants. Un principe de référence envers les Etats membres fut abandonné face aux pressions américaines. - Dés le début des années 60, les bases de la PAC, l'adoption des règlements communs du marché et mise en place du FEOGA. Libération des activités économiques par plusieurs textes dont la directive 64/221 du 25 février 1964 coordonnant les mesures nationales concernant les ressortissant communautaires et la coordination des mesures d'ordre public. Les crises La CEE a du aussi affronter des crises : - L'adhésion de la Grande Bretagne qui au départ ne voulait pas entrer dans les communautés (dû à son Empire puis la tentative de l'AELE). [...]

[...] - Il étend les compétences communautaires. Il officialise les politiques d'accompagnement, protection de l'environnement et de la cohésion économique et sociale. - Il opère différentes réformes institutionnelles. Il confère à la commission des compétences d'exécution afin de démocratiser le fonctionnement des communautés, il augmente le pouvoir du parlement européen (niveau procédure, avis conforme et coopération). Pour décharger la cours de justice, il habilite le conseil à créer une nouvelle juridiction de première instance. La codification de la CPE L'AUE est le premier traité communautaire à intégrer la CPE. [...]